Justice Dépêches et dernières minutes

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Surpopulation, conditions indignes… les prisons françaises à bout de souffle

Surpopulation, conditions indignes… les prisons françaises à bout de souffle La surpopulation carcérale en France atteint un niveau record avec plus de 79 000 détenus, aggravant les conditions de détention déjà dénoncées comme indignes par les autorités de contrôle.

Génocide des Tutsis: la France accusée de "complicité" devant la justice administrative

Génocide des Tutsis: la France accusée de "complicité" devant la justice administrative Le tribunal administratif de Paris a examiné jeudi une requête déposée par des victimes du génocide des Tutsis au Rwanda et deux associations qui accusent l'État français de "complicité de fait" dans la tragédie survenue en 1994.

Nice: une militante pro-palestinienne risque 30 mois de prison

Nice: une militante pro-palestinienne risque 30 mois de prison La procureure de Nice a requis une peine de 30 mois de prison dont 18 avec sursis à l'encontre de Amira Zaiter. La jeune femme est poursuivie pour “apologie du terrorisme”. Le jugement a été mis en délibéré au 4 novembre prochain.

Budget 2025: le ministre de la Justice menace de démissionner

Budget 2025: le ministre de la Justice menace de démissionner Le ministre français de la Justice, Didier Migaud, a évoqué son éventuelle démission du gouvernement si le budget 2025 de son ministère ne répondait pas à ses attentes.

Emploi fictif au Parlement européen: Marine Le Pen devant les juges

Emploi fictif au Parlement européen: Marine Le Pen devant les juges La dirigeante de l'extrême droite française Marine Le Pen se retrouve face à la justice, dans une affaire d'emplois fictifs au Parlement européen pour laquelle elle risque l'inéligibilité, un obstacle pour celle qui se voit présidente en 2027.

Génocide rwandais: abandon des poursuites en France contre le rebelle Mbarushimana

Génocide rwandais: abandon des poursuites en France contre le rebelle Mbarushimana La justice française abandonne les poursuites de “crimes contre l'humanité”, contre le rwandais Callixte Mbarushimana, pour “insuffisance de preuves”.

"Apologie du terrorisme": un juge dénonce un usage "dévoyé de la loi"

"Apologie du terrorisme": un juge dénonce un usage "dévoyé de la loi" L’ex-juge antiterrorisme Marc Trévidic estime que la multiplication des poursuites pour “apologie du terrorisme” constitue un abus et un “usage totalement dévoyé de la loi” a-t-il dénoncé dans le journal l’Humanité.

Justice: la perpétuité pour Peter Chérif

Justice: la perpétuité pour Peter Chérif La cour d’assises spéciale de Paris a condamné jeudi Peter Chérif à une peine de perpétuité. L’homme de 42 ans était accusé d’avoir un lien avec l’attentat de Charlie Hebdo et avec la séquestration d’otages au Yémen.

Nice: une militante pro-palestinienne maintenue en détention

Nice: une militante pro-palestinienne maintenue en détention Sa demande de remise en liberté a été rejetée aujourd'hui. La fondatrice de l’association “de Nice à Gaza”, est incarcérée depuis le 19 septembre dernier pour des messages considérés comme des “appels à la haine antisémites” par la justice française.

France: ouverture du procès des assistants parlementaires du FN

France: ouverture du procès des assistants parlementaires du FN Ouverture du procès des assistants parlementaires du Front National au Parlement européen. Le parti d’extrême-droite est soupçonné d’avoir utilisé l’argent du Parlement européen pour payer les permanents du parti entre 2004 et 2016

Un ex-ministre algérien demande à la France de refuser son extradition

Un ex-ministre algérien demande à la France de refuser son extradition Abdesselam Bouchouareb, ex-ministre de l’Industrie, a été condamné en Algérie par défaut à des peines de prison de 20 ans . Il demande à la justice française de refuser son extradition.

France: Gisèle Pélicot, une victime de viols devenue une icône

France: Gisèle Pélicot, une victime de viols devenue une icône Dominique Pelicot, le mari, comparaît devant les assises du Vaucluse pour viols en série sur son épouse. Ce week-end, 10 000 personnes ont manifesté dans une trentaine de villes de France avec un slogan, “nous sommes toutes Gisèle.”