TRT Francais

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Veuillez lire attentivement le présent texte des Conditions d’utilisation du site web avant d’utiliser le Site web. Les utilisateurs peuvent utiliser le Site web après avoir approuvé les conditions d’utilisation et à condition qu’ils respectent les conditions écrites ici. L’approbation des conditions d’utilisation suivantes et/ou toute utilisation du Site web signifie l’acceptation par avance des conditions d’utilisation. Si l’une des conditions indiquées sur cette page ne vous convient pas, veuillez ne pas accepter les conditions d’utilisation et ne pas utiliser le Site web.

L’utilisateur désigne toute personne réelle ou morale utilisant le site de quelque manière que ce soit avec ou sans accès membre.

1.1. Tous les vidéos, textes, graphiques, photos, vidéos, animations, sons et tous les autres contenus visuels, sonores et écrits sur le Site web sont la propriété de TRT. Sauf indication contraire, ils ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou personnelles sans référence.
1.2. Aucun vidéo, musique, visuel, document, page, graphique etc., élément ou contenu situé sur le Site web ne peut être publié ou utilisé sur tout support, ni copié, déplacé à un autre endroit, cité en tout ou en partie.
1.3. Aucun vidéo, musique, visuel, document, page, graphique etc., élément ou contenu situé sur le Site web ne peut être publié ou utilisé, en tout ou en partie, de façon malveillante, déformée, modifiée, trompeuse et incorrecte et d’une manière altérante son état actuelle de quelque manière que ce soit ou de toute autre façon contraire au droit, à la morale, aux pratiques coutumières ni copié, déplacé à un autre endroit ou cité.
1.4. Les performances et/ou œuvres situées sur le Site web et dont les droits sont réservés ne peuvent être reproduites, citées, publiées, représentées, transmises au public ou utilisées sans consentement de leurs propriétaires.
1.5. L’utilisateur ne peut pas copier, utiliser le logiciel utilisé dans la conception du Site web et la création de la base de données et dont tous les droits appartiennent à TRT ou ne peut pas obtenir illicitement les mots de passe du site web ni faire toute démarche pour pirater le site.
1.6. L’utilisateur ne peut pas agir d’une manière qui entrave et complique l’utilisation du Site web ni forcer/ bloquer les serveurs ou les bases de données en téléchargeant des programmes automatiques ou faire des démarches frauduleuses.
1.7. L’utilisateur ne peut pas utiliser des logiciels ou programmes qui menaceront la sécurité du Site web ou entraveront le fonctionnement des logiciels utilisés ou entreprendre des initiatives / activités similaires.
1.8. L’utilisateur ne peut pas porter atteinte au site et/ou à TRT en tirant parti de tout déficit (technique etc.) du Site web, tirer un avantage indu, abuser du Site web et ses contenus.
1.9. L’utilisateur ne peut pas utiliser illégalement et sans autorisation l’adresse IP, le courriel, le nom d’utilisateur et autres informations de quelqu’un d’autre sur l’environnement Internet.
1.10. L’utilisateur ne peut pas enregistrer sur le site des informations incorrectes, irrégulières, incomplètes et trompeuses qui contiennent des déclarations non conformes aux règles morales générales et qui ne respectent pas les lois de la République de Turquie.
1.11. Lors de l'utilisation du Site web, l’utilisateur s’engage à respecter le Code pénal turc, le Code de commerce turc, la Loi des œuvres intellectuelles et artistiques, le Code de propriété industrielle turc, le Code des obligations turc et les dispositions de la législation pertinente ainsi que toutes sortes d’annonces et de notices à publier par TRT sur le Site web.
1.12. TRT ne sera pas tenu responsable si l’accès total ou partiel au Site web est bloqué sans faute de TRT.
1.13. Le Site web peut offrir à l’utilisateur la possibilité de télécharger le message, commentaire, fichier, document ou contenu. Toutes sortes d’idées et de réflexions à déclarer sur le site par les utilisateurs sont entièrement leurs options personnelles et n’engagent qu’eux-mêmes. Les opinions et communiqués à des fins de propagande politique et philosophique ne peuvent pas être publiés sur le site. Les activités et suggestions susceptibles de porter atteinte à la société ou à des fins contraires à la morale générale ou aux lois sont interdites. Toute expression et disposition destinée à soutenir une certaine opinion politique ou à insulter, menacer, harceler est interdite.
1.14. Les utilisateurs acceptent, s’engagent et déclarent par avance à ne pas utiliser sur le Site web, de quelque manière que ce soit, des informations qui sont considérées comme un délit et nécessitant une indemnisation en vertu de la Constitution de la République de Turquie, du Code pénal turc et des lois spéciales pertinentes, dont le contenu est illégal, intimidant, menaçant, insultant, contraire à la morale générale, inconvénient, obscène, pornographique, injurieux, insultant, diffamatoire et similaires ainsi que des questions telles que des actions, textes, vidéos, photos, slogans, images, caricatures, dessins, paroles, chansons, mélodies, commentaires portant atteinte à la sécurité publique, à l’ordre et la solidarité nationaux, contraires à la morale générale, à l’intérêt public et aux droits et libertés fondamentaux sous peine d’en être responsable en personne à défaut.
1.15. Les utilisateurs acceptent, déclarent et s’engagent à ne pas réaliser directement ou indirectement des applications mobiles et interactives à des fins publicitaires, promotionnelles et commerciales sur le Site web.
1.16. Les utilisateurs acceptent, déclarent et s’engagent à ne pas accéder ou utiliser les programmes, fichiers, informations privés et confidentiels ou domaines ayant le même contenu des autres utilisateurs (individus ou établissements) sans autorisation. A défaut, toutes les responsabilités légales et pénales qui pourraient en découler leur appartiennent.
1.17. Les utilisateurs sont individuellement responsables de la qualité et du contenu du matériel tel que l’action, texte, vidéo, photo, slogan, image, caricature, dessin, parole, commentaire divulgué, de la conformité à la législation pertinente vis-à-vis des institutions officielles, établissements, tiers ainsi que TRT.
1.18. Les utilisateurs déclarent et confirment qu’ils sont légalement autorisés à utiliser les services et accéder le site et assument toute responsabilité dans le choix et l’utilisation des services et l’accès au site et qu’il n’existe aucune entrave. Les utilisateurs acceptent, déclarent et s’engagent à ce que leur accès pourrait être bloqué par TRT même ils accomplissent ces engagements.
1.19. Les utilisateurs sont responsables de l’acquisition et de la protection des équipements ou services auxiliaires nécessaires pour accéder et se connecter au Site web. Les utilisateurs sont tenus de disposer de modems, matériel informatique, logiciel, services téléphoniques courte ou longue distance, sans aucune limitation, de tous les appareils et équipements nécessaires pour l’utilisation des services. L’utilisateur est responsable de la garantie de compatibilité de tels équipements ou services auxiliaires avec les services.
1.20. Les utilisateurs acceptent qu’ils soient responsables de l’exécution sécuritaire de la transaction s’ils effectuent le paiement sur le Site web et en cas d’utilisation d’une carte de crédit.
1.21. Il est recommandé aux utilisateurs de ne pas fournir leurs numéros de téléphone ou ceux de tiers, adresses postales, adresses domiciles etc. lors de l’utilisation des forums, salons de discussion et autres domaines interactifs pour leur sécurité, ils acceptent que la responsabilité leur appartienne à cet égard.
1.22. Les utilisateurs sont tenus d’appliquer la Politique de protection des données personnelles publiées sur le Site web de TRT telle qu’elle est lors de l’utilisation du Site web et/ou contre les autres utilisateurs.
1.23. Les utilisateurs acceptent et s’engagent à avoir accédé à l’ensemble des données personnelles y compris les données personnelles à caractère privé obtenues lors de l’utilisation du Site web, des forums, des salons de discussion et autres domaines interactifs suivant les consentements exprès des personnes lorsqu'un consentement exprès est requis conformément à la Loi sur la protection des données personnelles (« KVKK ») no 6698 et à avoir obtenu toutes sortes de consentements des propriétaires des données personnelles de manière explicite et licite sauf les exceptions spécifiées à KVKK et qu’ils seront responsables en personne de la collecte, du traitement, de la conservation, du partage et de la protection de ces données. Dans le cas où les utilisateurs agissent contrairement à KVKK et partagent le document/ pièce / information incluant les données personnelles sans le consentement exprès du propriétaire des données et/ou en violation de la législation applicable; ils acceptent, déclarent et s’engagent à tenir la personne concernée et/ou indirectement TRT à l’écart du préjudice susceptible provenant de toutes sortes d’autorités administratives et judiciaires y compris les réclamations des tiers et à les indemniser. La présente clause restera en vigueur indéfiniment pendant la durée active des utilisateurs et même après l’expiration du statut d’utilisateur.

2.1. Les utilisateurs acceptent, déclarent et s’engagent à ce que les transactions et activités à effectuer par des majeurs ayant la capacité mentale conformément aux lois parmi toutes les activités menées sur le Site web ne peuvent qu’effectuer par des personnes considérées comme majeur (Notamment la condition d’avoir plus de 18 ans), les mineurs (Notamment ceux qui ont moins de 18 ans) ne peuvent effectuer des transactions que par l'intermédiaire de leurs représentants légaux, dans le cas contraire le Site web et ses administrateurs ne sont pas tenus responsables.
2.2. Les représentants légaux sont les seuls responsables pour suivre de près toutes les activités menées par les mineurs (enfants) sur le Site web et faire des interventions nécessaires, TRT ne sera pas tenu responsable de tout dommage qui pourrait survenir dans ce contexte.
2.3. Les représentants légaux sont responsables de l’exactitude des informations à fournir sur les mineurs. Les représentants légaux sont responsables de tous les dommages y compris la perte de droits qui pourraient survenir si ces informations sont incorrectes, incomplètes, erronées et/ou non mises à jour.
2.4. Du fait que l’autorisation du représentant légal est requise pour l’utilisation du contenu de Site web, ses forums et d’autres domaines interactifs par l’utilisateur, l’utilisation de ces domaines est réputée avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal. Il est recommandé de ne pas fournir les informations personnelles telles que le nom d’école, numéro de téléphone, adresse domicile etc. aux tiers ; dans le cas contraire ils acceptent et s’engagent à ce que TRT ne sera pas tenu responsable.

3.1. Les comptes utilisateurs sont protégés par mot de passe. Si les utilisateurs oublient leurs mots de passe, de nouveaux mots de passe seront envoyés à leurs courriels. Pour des raisons de sécurité, les mots de passe ne seront pas notifiés à une autre adresse autre que le courriel enregistré.
3.2. TRT a pris soin de prendre des précautions nécessaires pour la sécurité sur le Site web. Par conséquence, des tests de sécurité sont effectués régulièrement dans le système et on s’efforce pour ne permettre aucune faille de sécurité. Cependant, il s’agit parfois de pirater des profils d’utilisateurs. Il faut respecter les précautions de sécurité suivantes afin d’éviter tout problème de sécurité.
3.2.1. Les utilisateurs doivent procéder fréquemment à un scanner de virus dans leurs ordinateurs, mettre à jour régulièrement leurs programmes anti-virus, ne pas ouvrir des fichiers provenant des personnes inconnues par courriel.
3.2.2. Les mots de passe doivent être composés de combinaisons de lettres et chiffres difficiles à estimer. Il est rappelé ici que les mots de passe facilement estimables tels que la date de naissance, le nom et la date de naissance, les lettres et chiffres séquentiels, le nom de l’équipe soutenue pourraient être facilement capturés.
3.2.3. Ne jamais saisir le courriel et les mots de passe sur les sites personnels non institutionnels, blogs ou domaines inconnus à l'exception des fournisseurs de courriel (Yahoo, Hotmail, Gmail etc.).
3.2.4. Si vous utilisez un ordinateur commun (lieu de travail ou cybercafé), après avoir connecté le Site web, cliquez toujours sur le lien de «Quitter » situé dans la partie supérieure droite et signifiant la sortie sécuritaire. Préférer cette méthode au lieu de fermer le navigateur empêchera la personne qui se connectera ultérieurement au Site web en utilisant le même ordinateur d’accéder à la page de l’utilisateur. TRT pourrait toujours faire de nouvelles notifications à cet égard.

4.1. Les utilisateurs qui ne respectent pas les conditions d’utilisation ou la législation pertinente recevront un courriel les informant que leurs accès aux forums et autres domaines interactifs sont temporairement ou définitivement suspendus. Si les utilisateurs continuent à ne pas respecter les règles malgré la notification adressée par TRT, leurs comptes de TRT seront supprimés. TRT se réserve le droit de supprimer le compte TRT de l’utilisateur concerné et intenter des actions en justice à l’encontre de l’utilisateur sans envoyer un courriel concernant la suspension d’accès.
4.2. TRT supprimera tous les comptes de l’utilisateur qui s'avère avoir plusieurs comptes afin de déranger les autres utilisateurs ou perturber l’ordre général du forum. Les utilisateurs doivent saisir un courriel valide sur lequel ils se connectent régulièrement. TRT supprimera l’enregistrement d’un compte utilisateur créé avec des courriels temporaires ou tiers sans préavis. Si l’adresse est constatée invalide, TRT demandera le renouvellement du courriel. Lorsque TRT constate qu’un utilisateur accède via des IP proxy afin de cacher son utilisation de plusieurs comptes de TRT ou abuse de l’un des services de TRT, ce dernier se réserve le droit de supprimer le compte de cet utilisateur.
4.3. Toutes les responsabilités légales, pénales, administratives et financières qui pourraient découler de la notification spécifiée dans les conditions d’utilisation et de l’utilisation illégale appartiennent à l’utilisateur.
4.4. L’utilisateur indemnisera entièrement toutes sortes de dommages subis par TRT en raison de son acte contraire aux obligations spécifiées dans les conditions d’utilisation et il connait et accepte qu’il pourrait être révoqué pour toute indemnisation et/ou amende administrative/judiciaire que TRT devrait payer.
4.5. Les utilisateurs ne doivent pas engager des activités bloquantes ou rendant difficile l’utilisation du site web par d’autres ni surcharger et bloquer les serveurs ou les bases de données avec des programmes automatiques. A défaut, toutes sortes de responsabilité légales et pénales qui pourraient en découler leur appartiennent.
4.6. Les utilisateurs acceptent que toutes sortes de matériels en nature de promotion, vente, commercialisation, conseil d’insulte et harcèlement, pornographie, jeu et pari etc., médicament dont la vente ou l’utilisation est lié à la prescription et tous les substances entrant dans le cadre de drogues et addictives ainsi que toutes sortes de matériels y compris les armes, les explosifs dont ils ne peuvent pas prouver la propriété ou le certificat d’autorisation avec de sérieuses implications pour la psychologie humaine nuisant à tout être humain ou animal et comprenant le meurtre, le démembrement, la brutalité et de matériels seront supprimés sans préavis.
4.7. Les utilisateurs acceptent et s’engagent à ce que TRT pourrait retirer les matériels tels que l’action, texte, vidéo, photo, slogan, image, caricature, dessin, parole, chanson, mélodie, commentaire divulgué sur le site, téléchargé par des utilisateurs avec ou sans notification, avertissement, préavis ainsi que bloquer l’accès le cas échéant. TRT a toujours le droit de suspendre ou annuler définitivement ou temporairement le service et le matériel fournis unilatéralement sans aucun motif.
4.8. TRT peut à tout moment et sans besoin d’avertissement ou de préavis bloquer l’utilisation ou l’accès du Site web s’il le juge opportun et sans indication de motifs.
4.9. TRT, ses administrateurs, employés ou représentants, sociétés affiliées ne seront en aucun cas tenus responsables de tout dommage y compris mais sans s’y limiter résultant des catastrophes naturelles, perturbations de communication, vol et destruction des enregistrements, programmes ou services de TRT, sans considérer leur accès non autorisé, de la confiance de l’utilisateur sur une information obtenue auprès de TRT ou résultant des erreurs, omissions, interruptions, suppressions des fichiers ou courriels ou des erreurs, défauts, virus, retard dans l'exploitation ou la transmission ou des problèmes de performance ou de toute perte ou tout préjudice direct, spécial, indirect ou conséquent y compris mais sans s’y limiter résultant de l’utilisation du site, des services du contenu de TRT ou de l'utilisation du matériel sur le site ou accessible via le site et ou toute perte d'utilisation, de bénéfice ou des données contractuelle ou délictuelle (y compris le défaut mais sans s’y limiter) en rapport avec celle-ci.
4.10. TRT s’efforce de manière raisonnable pour assurer l’exactitude, la conformité et la fiabilité du Site web mais ne garantit pas l’exactitude, la conformité et la fiabilité.
4.11. Le Site web peut contenir des liens pour faciliter l'accès à d’autres sites web exploités par des tiers. TRT n’exploite ni ne contrôle les informations, produits et services fournis dans le cadre des sites web ou applications vers lesquels il fournit le lien. Il ne donne aucune garantie explicite ou indirecte concernant le contenu ou l’utilisation de ces sites. TRT ne prend aucun engagement de conformité concernant l’exactitude ou la fiabilité du contenu de ces sites. Toute la responsabilité découlant de l’utilisation des sites et applications accessibles via le lien appartient aux utilisateurs.

5.1. Les utilisateurs acceptent, déclarent et s’engagent à transférer à TRT tous les droits dont le droit financier à la transmission publique leur appartiennent et/ou repris des propriétaires et ceux associés fixés par moyen de traitement à l’article 21 de la Loi sur les œuvres intellectuelles et artistiques, par reproduction à l’article 22, par diffusion à l’article 23, par représentation à l’article 24 et par tout type de transmission de signes, de sons et/ou d'images fixés à l’article 25; concernant toutes les œuvres intellectuelles et industrielles telles que tous les idées, actions, écritures, vidéos, photos, slogans, images, caricatures, chansons, mélodies, images, dessins, paroles, commentaires exprimées et téléchargés dans l’environnement Internet dont ils s’engagent à ce que ceux-ci leur appartiennent et qu’ils sont responsables de l’inexactitude de ces engagements ; les droits de reproduction, diffusion, mise sur le marché, représentation par enregistrement sur cassettes musicales, disques compacts, MP3 et autres supports audio et/ou vidéo et supports audio et/ou vidéo à développer ultérieurement, de diffusion sur la TV et radio par câble, satellite, terrestre, numérique, analogique, crypté et autres manières, et par d'autres moyens à développer ultérieurement, les enregistrements audio et/ou visuel susmentionnés; de manière à transférer les droits fixés par moyen de traitement à l’article 21 de FSEK, par reproduction à l’article 22, par diffusion à l’article 23, par représentation à l’article 24 et par moyen de transmission au public par tout type de transmission de signes, de sons et/ou d'images fixés à l’article 25; concernant toutes les méthodes et formes à produire dans l’avenir, les droits de reproduction, diffusion, mise sur le marché et représentation dans les supports tels que Internet, mobile et informatique similaire, IVR (İnteractive Voice Responce), GSM (mélodie de téléphone portable etc.), et le droit de traitement en tant que clip vidéo, diffusion, reproduction, représentation de ces enregistrements audio et/ou vidéo et par câble, satellite, terrestre, numérique, analogique, crypté et autres formes et autres moyens à développer ultérieurement, y compris, mais sans s'y limiter, notamment les droits et méthodes de diffusion à la télévision et ce sans limite de lieu, délai et nombre.
5.2. Les utilisateurs acceptent et s’engagent à ce que les matériels et les données regardés, obtenus, téléchargés sur le Site web ne peuvent pas être utilisés à des fins autres qu’individuelles, être l’objet de commerce, transférés à des tiers, utilisés en constituant des stocks ou archives; bref ne peuvent pas être utilisés ou mis à utilisation en dehors des conditions et autorisations fixées sur le site.
5.3. Les utilisateurs acceptent, déclarent et s’engagent à ce que toutes les idées, les œuvres intellectuelles telles que l’action, texte, vidéo, photo, slogan, image, caricature, dessin, parole, chanson, mélodie, commentaire qu’ils expriment ou téléchargent sur le Site web leur appartiennent ou qu’ils sont autorisés à les utiliser, diffuser, rendre public, rendre négociable etc. dans le cas contraire ils sont responsables en personne de toutes sortes de poursuites et réclamations.
5.4. L’utilisation de certaines marques des tiers ou d’autres noms et/ou signes sur le présent Site web ne signifie pas l'existence de toute relation entre lesdites personnes et TRT ou d’un contrat de licence entre eux ou que TRT approuve les produits, services et transactions de ces tiers. A moins que TRT ou le propriétaire de la propriété intellectuelle, les tiers concernés n’aient le consentement écrit, rien dans le contenu n’accorde tout droit d’utilisation ou de licence à l’utilisateur sur la marque, les noms et signes distinctifs, les logos ou conceptions et droits de propriété intellectuelle similaires de TRT ou des tiers.

6.1. TRT peut apporter des modifications unilatérales au Site web et aux présentes conditions d’utilisation sans préavis. Les conditions d’utilisation mises à jour du Site web seront publiées avec une nouvelle date de mise à jour. Les conditions d’utilisation actuelles entreront en vigueur dès leur publication et l’utilisation du Site web sera soumise aux conditions d’utilisation renouvelées à partir de ce moment.
6.2. N’oubliez pas de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin d’être informé des modifications. La poursuite de l’utilisation du Site web signifie l’acceptation définitive des conditions d’utilisation modifiées par les Utilisateurs.
6.3. TRT peut, à tout moment, suspendre unilatéralement le Site web de manière temporaire ou définitive, modifier ou annuler le contenu du service sans indication de motifs.
6.4. Différentes règles et obligations spécifiques à la rubrique pourraient être précisées dans certaines parties du Site web. Les personnes et les établissements utilisant lesdites rubriques sont réputés avoir accepté les règles pertinentes par avance.

Si toute disposition des Conditions d’utilisation est annulée par les autorités légales ou devient invalide ou inapplicable, la mise en vigueur ou l’exécution des autres dispositions n’en seront pas affectées, les autres dispositions resteront valables telles qu’elles sont.

Le retard, l’utilisation incomplète ou la non utilisation d’un droit / pouvoir de manière implicite ou explicite, temporaire ou définitive dans les Conditions d’utilisation par TRT ne signifie pas que ce dernier renonce à ce droit / pouvoir même partiellement en outre l’utilisation seule ou partielle d’un droit/ pouvoir n'empêchera non plus l’utilisation entière ultérieurement ni l’utilisation d’un autre droit/pouvoir.

9.1. Les Tribunaux et les Bureaux d’exécution d’Ankara sont autorisés pour résoudre les litiges pouvant résulter de l’utilisation du Site web, de l’exécution des dispositions écrites dans les présentes conditions d’utilisation et des relations juridiques.
9.2. Les Tribunaux et Cours de la République de Turquie sont seuls compétents pour tous les litiges découlant de ou liés aux présentes conditions d’utilisation.
9.3. L’adresse de session et/ou courriel notifié au Site web par les utilisateurs seront acceptés comme l’adresse de notification légale pour toute notification à adresser aux utilisateurs.

Conditions D'utilisation

1. Droit et obligations de l’utilisateur

2. Mineurs moins de 18 ans - Responsabilité des représentants légaux

3. Précautions de sécurité

4. Responsabilité et Restrictions de compte

5. Questions faisant l’objet de la propriété intellectuelle et industrielle - Consentement

6. Modification et mise à jour

7. Divisibilité

8. Utilisation du droit

9. Droit applicable et lieu de juridiction

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Mentions Légales