49.3 Dépêches et dernières minutes

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Budget 2025 en France: Bayrou déclenche deux 49.3

Budget 2025 en France: Bayrou déclenche deux 49.3 Sans grande surprise, le Premier ministre François Bayrou a eu recours au 49.3 pour adopter les budgets de l'État et de la sécurité sociale 2025 ce lundi. Il a ainsi engagé la responsabilité de son gouvernement.

France: Bayrou sort l’arme du 49.3 pour faire passer le budget

France: Bayrou sort l’arme du 49.3 pour faire passer le budget Le Premier ministre français compte abréger dès lundi les débats à l’Assemblée et engager son premier 49.3 pour “une sortie de crise” sur les budgets.

Budget: Barnier face à la censure de la gauche et de l’extrême droite

Budget: Barnier face à la censure de la gauche et de l’extrême droite Le RN a annoncé qu'elle voterait la motion de censure déposée par le Nouveau Front Populaire pour renverser le gouvernement, après que Barnier ait engagé sa responsabilité pour adopter sans vote son texte sur le budget de la sécurité sociale.

Budget 2025: le Premier ministre s’oriente vers un 49.3

Budget 2025: le Premier ministre s’oriente vers un 49.3 L’étude du budget arrive lundi soir à l’Assemblée nationale. Dans une interview au Journal du Dimanche, le Premier ministre français n’exclut pas l’utilisation du 49.3 si les débats sont bloqués.

France: le gouvernement déclenche le 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques

France: le gouvernement déclenche le 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques Le gouvernement français a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l'Assemblée nationale son projet de loi de programmation des finances publiques.

Le Conseil de l'Europe critique le mécanisme français d'adoption des lois sans vote

Le Conseil de l'Europe critique le mécanisme français d'adoption des lois sans vote L'article 49.3 de la Constitution française, qui permet de faire adopter une loi sans vote au Parlement et a été utilisé pour la réforme des retraites, soulève "des interrogations sur la séparation des pouvoirs", estime le Conseil de l'Europe

France: la Première ministre face à une 17e motion de censure

France: la Première ministre face à une 17e motion de censure Confrontée à une motion de censure la Première ministre Elisabeth Borne va réaffirmer qu'il n'y a pas de majorité de rechange et s'efforcer de démontrer son utilité à la tête du gouvernement, alors que les rumeurs de remaniement s'accélèrent

Réforme des retraites: l'épreuve de force, encore et toujours

Réforme des retraites: l'épreuve de force, encore et toujours Regain de mobilisation, violences inédites depuis le début de la contestation, syndicats qui maintiennent le cap face à un exécutif inflexible: le conflit sur la réforme des retraites en France se poursuit avec une 10e journée d'actions prévue mardi.

Retraites en France: la tension monte avant les votes de lundi

Retraites en France: la tension monte avant les votes de lundi La tension est montée d'un cran ce week-end dans la rue comme dans les expressions politiques, à l'approche de l'examen des motions de censure déposées après le recours par le gouvernement au 49.3 pour faire adopter sans vote la réforme des retraites

Réforme des retraites: action de blocage sur le périphérique parisien après le 49.3

Réforme des retraites: action de blocage sur le périphérique parisien après le 49.3 Une action de blocage a eu lieu vendredi sur le périphérique parisien, au lendemain du recours par le gouvernement français à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote sa réforme des retraites.

Réformes des retraites: qu'est-ce que l'article 49.3 ?

Réformes des retraites: qu'est-ce que l'article 49.3 ? Après plusieurs réunions, Emmanuel Macron et Élisabeth Borne ont finalement opté pour le recours à l'article 49.3 de la Constitution ce jeudi, afin de faire adopter la réforme des retraites sans un vote des députés. Mais qu'est-ce que le 49.3 ?

Réforme des retraites: Macron déclenche le 49.3 et évite le vote de l'Assemblée nationale

Réforme des retraites: Macron déclenche le 49.3 et évite le vote de l'Assemblée nationale Emmanuel Macron a choisi ce jeudi de recourir au 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites, et éviter ainsi un vote à l’Assemblée nationale.