Le chef du gouvernement français, François Bayrou, a annoncé, samedi, sa décision de faire usage de l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter par l'Assemblée les budgets de l’État et de la Sécurité sociale.
Le recours au 49.3 permet une adoption du texte sans vote, au risque d'une motion de censure et de la chute de l'exécutif.
Dans un entretien au journal La Tribune Dimanche, le Premier ministre a annoncé qu'il fera dès lundi usage de cette arme constitutionnelle, qui engage la responsabilité de son gouvernement, sur les conclusions d'une Commission mixte paritaire (CMP, qui rassemble 7 sénateurs et 7 députés) sur le projet de budget de l’État pour 2025.
Les députés doivent examiner lundi après-midi les conclusions de la CMP, et passeront ensuite à l'examen en nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale, théoriquement jusqu'à vendredi, occasion d'un deuxième 49.3.
Menace de censure
L'utilisation du 49.3 par le Premier ministre s'accompagne d'un risque de censure, La France insoumise (LFI, gauche radicale) ayant annoncé le dépôt de motions de censure, que devraient voter les communistes et les écologistes.
Le Rassemblement national (RN, extrême droite) et le Parti socialiste (PS) n'ont en revanche pas encore fait connaître leurs intentions. Les regards sont plus particulièrement braqués sur les socialistes, avec qui le gouvernement est engagé depuis plusieurs semaines dans une négociation sur le budget.
Bayrou a succédé, il y a deux mois, à Michel Barnier, renversé après seulement trois mois en poste par une censure historique votée par des députés de gauche et d'extrême droite.
Le Premier ministre centriste est ainsi devenu le sixième chef du gouvernement depuis la première élection du président Emmanuel Macron en 2017, et le quatrième en 2024, une instabilité de l'exécutif que n'avait pas connue la France depuis des décennies.
La censure “serait rejetée avec colère par les Français”
Interrogé sur le risque de censure, Bayrou a affirmé que sa concrétisation "serait rejetée avec colère par les Français".
"Ces deux partis (le RN et le PS) le savent aussi bien que moi", dit-il, en soulignant qu'à la sortie de la CMP le PS a "salué les efforts faits".
"Maintenant, il faut passer sans tarder à l’adoption. Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c’est d'engager la responsabilité du gouvernement. Ce sera fait ce lundi", a ajouté le chef de l’exécutif.
Il a en outre formulé le souhait que "dans 10 jours", la France aura "enfin les budgets indispensables à la vie de la nation".
L'adoption du budget permettra comme prévu de maintenir le déficit à 5,4% du PIB, confirme M. Bayrou.Le vote du budget avait été interrompu par la censure de son prédécesseur le 4 décembre.
