Cette manifestation s’est déroulée à l’appel de 201 personnalités du monde syndical, associatif et politique, avec pour but de contester les dispositions controversées contenues dans le texte de loi adopté le 19 décembre dernier.
De nombreuses figures étaient présentes dans le cortège parisien dont le patron de Médiapart, Edwy Plenel, la secrétaire générale de la Confédération générale du travail (CGT), Sophie Binet ou encore l’ancien ministre de la Justice et Ex-Défenseur des droits, Jacques Toubon.
“Cette loi, c’est une rupture avec les principes français depuis 1789 pour le droit du sol et depuis 1945 pour l’universalité de la protection sociale”, a dénoncé la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet qui a appelé à la mobilisation avec son homologue de la CFDT, Marylise Léon.
Plusieurs responsables de gauche, Manon Aubry (LFI), Marine Tondelier (Écologistes), Olivier Faure (PS) et Fabien Roussel (PCF) ont fustigé un exécutif “qui a ouvert le pont-levis aux idées de l’extrême droite”, selon Olivier Faure, premier secrétaire du PS.
Dans leur appel à manifester relayé par l’Humanité et Mediapart, les personnalités derrière cette contestation ont dénoncé “un tournant dangereux dans l’histoire de (la) République» et estiment que cette loi «a été rédigée sous la dictée des marchands de haine qui rêvent d’imposer à la France leur projet de préférence nationale”.
“Elle torpille les piliers porteurs de notre pacte républicain, hérité du Conseil national de la Résistance. Elle s’attaque ainsi au droit du sol autant qu’aux droits fondamentaux proclamés par la Constitution : au travail, à l’éducation, au logement, à la santé”, ont poursuivi les signataires qui appellent par ailleurs le président Emmanuel Macron à ne pas promulguer la loi.
Dans toute la France, pas moins de 166 manifestations ont été organisées dans 95 départements sur toute la journée de dimanche.
Pour rappel, la loi asile et immigration a été largement adoptée à l’assemblée nationale le 17 décembre avec 349 voix favorables et 186 voix contre.
Plus tôt, le texte de loi adopté en commission mixte paritaire (CMP) avait également été plébiscité par le Sénat avec 214 voix pour et 114 voix contre.
Le Conseil constitutionnel doit néanmoins rendre sa décision le 25 janvier courant et énoncer les éventuelles dispositions qu’il juge contraires à la Constitution.
Que contient la loi immigration ?
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En ce qui concerne les allocations familiales et l'Aide personnalisée au logement (APL), la durée minimale de résidence en France pour les étrangers non-européens en situation régulière a fait l’objet de négociations. Un compromis a été trouvé, établissant des délais différenciés allant de 30 mois à trois mois seulement, en fonction de l'emploi.
Les régularisations de travailleurs sans-papiers, quant à elles, seront soumises à un pouvoir discrétionnaire des préfets. Un titre de séjour d'un an sera délivré au cas par cas, avec la condition de justifier d’une résidence de trois ans et une activité salariée de 12 mois sur les 24 derniers, cette mesure étant limitée jusqu'à fin 2026. L'introduction de "quotas" par le Parlement pour limiter le nombre d'étrangers admis sur le territoire pour les trois prochaines années, bien que controversée, a été incluse, accompagnée d'un débat annuel sur l'immigration au Parlement.
D'autres points clés comprennent la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés, des modifications du droit du sol exigeant une demande entre 16 et 18 ans, la réintroduction du "délit de séjour irrégulier" assorti d'une peine d'amende, et le maintien de l'interdiction de placer des étrangers mineurs en rétention.
Les conditions du regroupement familial sont renforcées, imposant une durée de séjour de 24 mois, des ressources stables et une assurance maladie, avec un âge minimal du conjoint fixé à 21 ans. De plus, une caution est instaurée pour les étrangers demandant un titre de séjour "étudiant", sauf dans certains cas particuliers.
Bien que la suppression de l'Aide médicale d'État (AME) ait été abandonnée, l'accès au titre de séjour "étranger malade" est restreint, conditionné par l'absence de "traitement approprié" dans le pays d'origine et excluant une prise en charge par l'assurance maladie en cas de ressources jugées suffisantes.
