Plusieurs syndicats ont saisi le Conseil d’Etat français dans le cadre d’un référé-suspension, une procédure d'urgence, utilisée pour demander au juge d'empêcher l'exécution immédiate d'une décision administrative, concernant l’interdiction du port de l’abaya en milieu scolaire, selon une information dévoilée jeudi par Maître Lucie Simon, avocate au barreau du Val de Marne.
Cette dernière indique que le recours a été déposé lundi par "Sud éducation Paris", "La voix lycéenne" et "Le poing levé lycée" pour faire suspendre l’interdiction émise par le ministre de l’éducation nationale, Gabriel Attal.
"Parmi les moyens nouveaux soulevés, figure celui de l'incompétence du Ministre de l'éducation à décréter ce qui est religieux par nature, en l'absence de consensus ou d'opinion majoritaire de la communauté musulmane", explique Maître Simon.
Elle précise par ailleurs que "les syndicats ont mis en avant que l'abaya ne pouvant être considérée comme un vêtement religieux en soi, son interdiction se fera nécessairement au regard de la religion ou de l'origine supposées de l'élève, créant ainsi une discrimination".
À noter que ce recours en référé-suspension intervient après un premier recours en référé-liberté, une autre procédure d’urgence pour contester une décision administrative qui est estimée comme une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, déposé par l’association ADM (action droits des musulmans), et rejeté jeudi par le Conseil d’Etat qui a considéré que l’interdiction de l’abaya "ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale".
La plus haute juridiction administrative du pays a en effet estimé que le port de l’abaya se faisait "dans une logique d’affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves".
