La motion signée par 106 signataires des groupes LFI-NUPES, GDR et des députés écologistes devrait être débattue lundi à 13h30 (UTC+2). Matthias Tavel, député LFI-NUPES, défendra cette motion.
Dans le document, les députés signataires critiquent la gestion budgétaire du gouvernement et l’accusent de contourner le débat parlementaire pour imposer des mesures d'austérité sans précédent.
"Recourir à un projet de loi de finances rectificative afin de permettre au Parlement de débattre, puis de voter, sur les modifications apportées au budget de cette année est une nécessité démocratique," ont-ils affirmé dans le communiqué.
Selon l'opposition de gauche, en contournant les règles budgétaires et en procédant par décrets, le gouvernement a retiré plus de 10 milliards d'euros du budget de l'État le 19 février 2024. Les députés signataires dénoncent ce retrait comme un "choix politique visant à sacrifier les dépenses d'avenir et la jeunesse du pays".
Parmi les coupes dénoncées, 1,1 milliard d'euros a été retranché aux politiques de travail et emploi, 1 milliard d'euros à la rénovation énergétique des logements, et 690 millions d'euros à l'enseignement scolaire, lit-on dans le document.
Le surgel supplémentaire de 10 milliards d'euros décidé par le gouvernement est également pointé du doigt. "Par ce décret et par ce surgel, ce sont 20 milliards d’euros qui manqueront à nos services publics, plus de 4 % du budget de l’Etat voté par 49.3! “ (NDLR: article 49.3 de la constitution qui donne la possibilité au Premier ministre de faire adopter un projet de loi sans un vote de l'Assemblée nationale) ont souligné les députés, ajoutant que ces mesures représentent un "double contournement du Parlement".
Ils rappellent que le débat et le vote sont essentiels à la démocratie et critiquent le gouvernement pour avoir interrompu les débats "par un recours autoritaire" au troisième alinéa du quarante-neuvième article de la Constitution (article 49.3). "Il faut mettre un terme à cette parodie de démocratie !" insistent-ils, tout en soulignant les conséquences sociales des politiques actuelles : "Les plus pauvres d’entre nous ne mangent plus à leur faim, la France est condamnée pour être le seul pays européen à ne pas avoir tenu ses engagements en matière d’énergies renouvelables."
La motion de censure déposée par les députés de gauche est une réponse à ce qu'ils qualifient de "mépris du débat parlementaire et du peuple".
