L'association Action Droits des Musulmans (ADM) a saisi en urgence le Conseil d'État le vendredi 1er septembre, demandant la suspension de l'interdiction de l'abaya à l'école, qui a été mise en place dès la rentrée au nom de la laïcité, a indiqué son avocat, Maître Vincent Brengarth.
"Nous avons saisi le Conseil d’État en urgence pour demander la suspension de l’interdiction de l’abaya à l’école portant atteinte à plusieurs libertés fondamentales" a déclaré dans un message publié sur son compte X, Maître Vincent Brengarth, avocat au Barreau de Paris, précisant que la requête a été déposée pour le compte de l’association ADM.
Selon le recours déposé, ADM exprime sa préoccupation quant à la possibilité que cette interdiction crée un "profilage ethnique". À quelques jours de la rentrée scolaire, l'association sollicite le juge des référés pour qu'il suspende la décision prise le 27 août 2023 par le ministre de l'Éducation, interdisant le port de cette longue robe traditionnelle dans les écoles, collèges et lycées publics.
Par ailleurs, pour l’avocat de l'ADM, "cette décision porte atteinte aux droits de l'enfant, car elle semble principalement cibler les enfants présumés musulmans, ce qui pourrait entraîner un risque de profilage ethnique à l'école". Ils ajoutent que cette restriction de l'abaya risque également de stigmatiser davantage les musulmans et de porter atteinte à leurs droits fondamentaux sur les plans social, culturel et éducatif.
Ciblage des musulmans
Pour l’association, ces mesures pourraient inciter "le personnel scolaire à injustement cibler les jeunes filles en fonction de leurs origines ethniques arabes ou africaines, ce qui serait contre-productif et pourrait conduire à l'exclusion de certaines d'entre elles du système éducatif".
De même, le Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) avait déclaré dans le passé que l’abaya n’était pas "un vêtement religieux". L’association ADM estime que « les élèves concernés se verront refuser une tenue qui leur permet d'exprimer leur attachement à une culture ou à une région géographique, sans que cela ne porte atteinte à la laïcité".
Tout en soulignant que "l'interdiction est formulée de manière floue et large, ce qui pourrait signifier que l'absence d'indication précise concernant les tenues incriminées", l’ADM craint des dérives qui pourraient conduire à viser des élèves souhaitant simplement porter des vêtements amples qualifiables d'abayas ou de qamis.
Enfin, pour l’ADM, « cette interdiction risque d'encourager le personnel de l'Éducation nationale à exiger des élèves qu'ils divulguent leurs convictions religieuses pour déterminer si leur tenue est religieuse ou non, ce qui constituerait une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée des élèves".
En effet, l’abaya est en réalité une robe longue similaire à des vêtements vendus dans les magasins de prêt à porter en France.
Sur les médias français, plusieurs responsables gouvernementaux avaient alors expliqué que "la distinction entre un vêtement religieux et une robe normale pouvait se faire en fonction de l’élève à partir du moment où on devine sa religion".
Ces déclarations avaient suscité l’indignation sur les réseaux sociaux en indiquant qu’il s’agit "d’un délit au faciès".
De même, le parti d’opposition la France Insoumise a déclaré aux médias, qu’il allait aussi déposer, lundi, soit le jour de la rentrée, un recours devant le Conseil d’État.
Pourtant, lors d’un déplacement dans un lycée, le président Emmanuel Macron a déclaré vendredi que "le gouvernement ne tolérerait pas le port de l'abaya et du qamis à l'école, affirmant que des mesures strictes seraient mises en place".
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