La Commission européenne devrait proposer mardi une nouvelle série de mesures d'urgence pour faire face aux prix élevés de l'énergie, mais les projets de propositions suggèrent qu'elles n'incluront pas un plafonnement immédiat des prix du gaz, les pays de l'Union européenne restant divisés sur cette idée.
Ce train de mesures, dont Reuters a pu consulter un projet de document, constitue la dernière tentative de l'UE pour faire face à la flambée des prix de l'énergie et à la pénurie de carburant qui ont frappé l'Europe après que la Russie a coupé les flux de gaz depuis son invasion de l'Ukraine.
La Commission proposera mardi que l'UE puisse, en "dernier recours", fixer un "plafonnement dynamique maximal" temporaire pour les échanges de gaz sur la plateforme gazière néerlandaise TTF (Title Transfer Facility), qui sert de prix de référence pour les échanges de gaz en Europe.
Les autres plateformes d'échange de gaz de l'UE seraient liées à ce prix par un "corridor de prix dynamique", selon le projet de document, qui pourrait être modifié avant sa publication. La mesure ne doit pas affecter la sécurité d'approvisionnement en gaz de l'UE, ni entraîner une augmentation de la consommation de gaz ou perturber le fonctionnement des marchés du gaz, précise le document.
La mesure visant à réduire les prix du gaz dans le cadre du Fonds de solidarité transatlantique nécessiterait une proposition distincte de Bruxelles et l'approbation des pays de l'UE mais il est peu probable que le train de mesures satisfasse les 27 membres de l'Union, dont les dirigeants discuteront des propositions lors d'un sommet les 20 et 21 octobre.
