META / Photo: Reuters (Reuters)

L'amende, qui est assortie d'un délai de cinq mois pour cesser le transfert de données vers les Etats-Unis, dépasse celle de 746 millions d'euros infligée à Amazon au Luxembourg en 2021, indique la DPC dans un communiqué.

De son côté, Meta a indiqué dans un communiqué vouloir faire appel de la décision, y compris de l'amende "injustifiée et inutile", en demandant une suspension de l'exécution des ordonnances devant les tribunaux.

Le conflit de longue date sur le lieu où Facebook stocke ses données a commencé il y a dix ans, après que le militant autrichien pour la protection des données privées, Max Schrems, a intenté une action en justice contre le risque d'espionnage après les révélations d'Edward Snowden sur des programmes de surveillance électroniques massifs mis en place par les Etats-Unis.

Meta avait déclaré le mois dernier attendre la mise en place d'un nouveau cadre légal sur le transfert sécurisé des données personnelles des citoyens de l'Union européenne (UE) vers les États-Unis, avant de devoir suspendre les transferts.

Selon un porte-parole de la Commission européenne, le nouveau cadre de protection des données entre l'UE et le gouvernement américain, qui sont parvenus à un accord de principe en mars 2022, devrait être finalisé d'ici l'été.

Reuters