Amende Dépêches et dernières minutes

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Google: la justice européenne annule une amende de 1,5 Md€

Google: la justice européenne annule une amende de 1,5 Md€ La Cour de justice de l’Union européenne située à Luxembourg a annulé une décision de la commission européenne datant de 2019. Celle-ci avait infligé une amende record à Google pour abus de position dominante en matière de publicité.

France: CNews à nouveau à l’amende

France: CNews à nouveau à l’amende La chaîne française CNews vient de se voir infliger une nouvelle amende par l’Arcom. La chaîne d’information est condamnée à payer 80 000 euros pour des “manquements” lors d’un débat sur l’immmigration.

Tchad : Airtel écope d’une amende de 8 millions de dollars

Tchad : Airtel écope d’une amende de 8 millions de dollars Le régulateur tchadien des télécommunications accuse Airtel Tchad la d’avoir contribué à la détérioration de son service et lui reproche de faillir à ses obligations d’investissement.

Être en position immobile debout, assis ou allongé, peut vous compter 35€ d’amende à Angoulême

Être en position immobile debout, assis ou allongé, peut vous compter 35€ d’amende à Angoulême Pour faire respecter “les règles de savoir-vivre”, la ville d’Angoulême a paraphé un arrêté contre “l’occupation abusive de l’espace public”. Une mesure qui agace l’opposition. Explications.

$Neymar menacé d'une amende d'un million d'euros pour "infractions environnementales"$

Neymar menacé d'une amende d'un million d'euros pour "infractions environnementales" Les autorités de l'Etat de Rio de Janeiro se sont rendues jeudi dans la propriété de Neymar pour mettre un terme à "d'importants travaux" réalisés "sans autorisation environnementale".

Meta (Facebook) écope d'une amende record de 1,2 milliard d'euros

Meta (Facebook) écope d'une amende record de 1,2 milliard d'euros Meta, maison-mère de Facebook, s'est vu infliger une amende record de 1,2 milliard d'euros par l'autorité irlandaise de la protection des données personnelles (DPC) en raison du transfert d'informations d'utilisateurs européens vers les Etats-Unis.

Données personnelles: nouvelle amende de 5,5 millions d'euros pour Meta

Données personnelles: nouvelle amende de 5,5 millions d'euros pour Meta Meta, maison mère de Facebook, a reçu jeudi une nouvelle amende de 5,5 millions d'euros du régulateur irlandais pour violation du règlement européen sur les données par sa messagerie WhatsApp, après une sanction de 390 millions d'euros début janvier.

France: la Cnil inflige une amende de 8 millions d’euros à Apple

France: la Cnil inflige une amende de 8 millions d’euros à Apple La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé mercredi une sanction de huit millions d'euros à l'encontre du géant américain Apple pour manquement aux règles de protection des données personnelles.

Amazon parvient à un accord avec l'UE et évite une amende

Amazon parvient à un accord avec l'UE et évite une amende Amazon a conclu mardi un accord avec l'Union européenne sur trois enquêtes antitrust, s'épargnant ainsi une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d'affaires mondial, soit des milliards de dollars.

Magasins d'applications: Apple écope d'une amende d'un million d'euros en France

Magasins d'applications: Apple écope d'une amende d'un million d'euros en France Une amende d'un million d'euros et une obligation de modifier ses pratiques: la sentence est tombée sur le géant Apple condamné par le tribunal de commerce de Paris

Corruption en Libye et au Kazakhstan: Airbus paie 15,9 millions d'euros d'amende

Corruption en Libye et au Kazakhstan: Airbus paie 15,9 millions d'euros d'amende La justice a validé mercredi à Paris un accord permettant à l'avionneur européen Airbus d'éviter des poursuites pénales dans les enquêtes pour corruption principalement lors de la vente d'appareils en Libye et au Kazakhstan entre 2006 et 2011.

Espagne: la Cour des comptes inflige une amende de 277 000 euros à Manuel Valls

Espagne: la Cour des comptes inflige une amende de 277 000 euros à Manuel Valls La Cour des comptes espagnol a infligé, ce samedi, une amende de 277 000 euros à l’ancien Premier ministre français, Manuel Valls pour avoir triché avec les dépenses de campagne aux municipales de Barcelone de mai 2019, selon le journal "El Nacional"