Le tribunal européen annule dans son intégralité la décision de la Commission européenne qui régule la concurrence dans l’espace européen et estime que l'exécutif européen a "commis des erreurs" dans son appréciation.
L’exécutif européen peut faire appel mais s’est contenté pour l’instant de prendre acte de la décision de la Cour.
La Cour reconnaît le bien fondé de la démarche européenne mais elle estime qu’il n’est pas démontré dans le dossier que ces clauses anti-concurrence aient nui aux autres sociétés et aux consommateurs.
L’affaire concerne la régie publicitaire de Google, Google Ad Sense. l’UE reprochait à Google des clauses restrictives présentes dans ses contrats entre 2006 et 2016. Ces clauses empêchaient les concurrents de Google de placer leurs propres publications.
Une victoire judiciaire pour Google après une défaite il y a une semaine
Google se dit satisfaite de cette décision mais cette victoire devant le tribunal européen suit de peu une défaite subie par le géant américain, lorsque cette même Cour de justice avait, il y a une semaine, infligé une amende de 2,4 milliards d’euros à Google pour pratiques anticoncurrentielles. En cause: la quasi-absence des concurrents de Google sur son service Google shopping.
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Au total, Google s’est vu infligé près de huit milliards d’euros d’amende en Europe pour entorses à la concurrence. La société américaine a été jugée au sujet de son système d'exploitation Android pour téléphones mobiles. Elle avait écopé d'une amende record de 4,34 milliards d'euros en juillet 2018.
