Lors d'une audience publique, le président du tribunal judiciaire de Paris Stéphane Noël a homologué une convention judiciaire d'intérêt public (Cjip), conclue entre Airbus et le Parquet national financier (PNF) le 18 novembre.
Pour les magistrats du PNF, qui ont relevé d'un côté le "caractère répété des agissements corruptifs" de l'entreprise et de l'autre l'époque "ancienne" des faits reprochés et la "coopération" du groupe lors de l'enquête, il s'agit d'une amende "équitable, juste, adaptée".
La pénalité ne vaut pas reconnaissance de culpabilité et le géant européen peut donc toujours accéder aux marchés publics.
Le montant de l'amende correspond aux commissions totales versées aux intermédiaires lors de la vente des appareils.
Le 31 janvier 2020, Airbus avait déjà accepté de verser 3,6 milliards d'euros d'amende, dont 2,1 milliards d'euros à la France, pour éviter des poursuites devant les justices française, britannique et américaine, dans une enquête sur des "irrégularités" portant notamment sur les agents commerciaux intervenant dans les contrats de vente d'avions ou de matériels militaires.
La Cjip de mercredi est "complémentaire" à la première, et concerne un même "schéma frauduleux" d'une "époque révolue" pour des faits qui n'avaient pas pu être introduits en 2020 pour des "motifs procéduraux", a souligné le procureur national financier Jean-François Bohnert.
L'information judiciaire sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, ouverte en 2013, s'est intéressée à la vente fin 2006 de douze avions Airbus au régime de Mouammar Kadhafi.
Trois semaines après la conclusion de ce contrat, 2 millions d'euros auraient été virés, à la demande d'un ex-cadre d'Airbus mis en examen mi-mars, sur un compte de l'intermédiaire Alexandre Djouhri, lui aussi mis en examen dans ce dossier.
L'enquête dite du "Kazakhgate", ouverte en mars 2013, se penche elle sur des soupçons de corruption et de commissions illégales versées à des intermédiaires en marge de contrats conclus entre la France et le Kazakhstan entre 2009 et 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
