Conseil Constitutionnel Dépêches et dernières minutes

Afficher les résultats de la recherche. Trier par: "Conseil Constitutionnel".

Sénégal, vers une présidentielle le 2 juin prochain

Sénégal, vers une présidentielle le 2 juin prochain Le dialogue national convoqué par le président sénégalais pour des élections “apaisées et inclusives”, recommande la tenue de la présidentielle pour le mois de juin et le maintien au pouvoir du chef de l’État jusqu'à l’installation de son successeur.

Sénégal: interdiction d’une marche contre le report de la présidentielle

Sénégal: interdiction d’une marche contre le report de la présidentielle L’opposition au report de la présidentielle sénégalaise ne faiblit pas. Une marche a été interdite à cet effet, alors que l’on attend les délibérations du Conseil constitutionnel saisi par des opposants au report du vote.

France: la loi immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel

France: la loi immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel français a très largement censuré la loi immigration, en particulier des mesures visant à durcir le texte du gouvernement adoptées en décembre, sous la pression de la droite, qui ont fait tanguer le camp présidentiel.

Loi immigration: quelles options devant le Conseil constitutionnel?

Loi immigration: quelles options devant le Conseil constitutionnel? Le Conseil constitutionnel français se prononce jeudi sur un projet de loi gouvernemental décrié sur l'immigration, qui a fracturé le camp du président Emmanuel Macron et dont le vote a été salué par l'extrême droite comme une "victoire idéologique".

Loi immigration: Emmanuel Macron saisit le Conseil constitutionnel

Loi immigration: Emmanuel Macron saisit le Conseil constitutionnel La loi sur l'immigration, approuvée au Parlement français avec les votes de l'extrême droite le 19 décembre, a été soumise au Conseil constitutionnel par le président Emmanuel Macron.

Loi immigration: les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel

Loi immigration: les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel Les députés de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel, vendredi, "afin de faire censurer l'ensemble du projet de loi immigration" adopté mardi 19 décembre par le Parlement français.

France: Le conseil constitutionnel valide la réforme des retraites, l'opposition ne lâche pas prise

France: Le conseil constitutionnel valide la réforme des retraites, l'opposition ne lâche pas prise La France est l'un des pays européens où l'âge de départ à la retraite est le plus bas, mais avec des systèmes très différents.

Réforme des retraites en France: ultime mobilisation avant le verdict du Conseil constitutionnel

Réforme des retraites en France: ultime mobilisation avant le verdict du Conseil constitutionnel Des centaines de milliers de personnes sont sorties dans les rues de France, pour une dernière journée de mobilisation contre la réforme des retraites avant la décision du Conseil constitutionnel sur ce projet phare du président Emmanuel Macron.

France : L’élection du député Meyer Habib annulée par le Conseil Constitutionnel

France : L’élection du député Meyer Habib annulée par le Conseil Constitutionnel Selon le Conseil, les partisans de l’homme politique ont agi avec des pratiques "qui revêtent une particularité grave"