Un ex-ministre algérien de l’Industrie, condamné en Algérie à un total de cent ans de prison par défaut, a demandé à la justice française de refuser son extradition, sa défense dénonçant des "poursuites politiques" dans un contexte de "purge de l’ère Bouteflika".
Abdesselam Bouchouareb, député puis ministre de l’Industrie et des Mines d’avril 2014 à mai 2017, avait vu sa carrière politique lancée par Abdelaziz Bouteflika, le président algérien démissionnaire en avril 2019 dans le sillage du "Hirak", mouvement de contestation inédit en Algérie (et mort en 2021).
Mais comme d'autres caciques de l'ère Bouteflika, il a été condamné, par contumace, à de lourdes peines de prison pour des accusations de corruption.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel d'Aix-en-Provence (sud de la France) statuera le 9 octobre.
Au total, la cour est saisie de huit demandes d’extradition, trois pour exercer des poursuites et cinq pour exécuter cinq jugements condamnant chacun l’ancien ministre à vingt ans de prison, à plusieurs millions de dinars algériens d'amende, à la confiscation de son patrimoine pour des faits de corruption, favoritisme, conflit d’intérêts et autres détournements de fonds publics.
La procédure s’étire depuis le 5 octobre 2023, date à laquelle M. Bouchouareb, 72 ans, domicilié dans les Alpes-Maritimes (sud-est de la France), a été placé sous contrôle judiciaire avec pour seules obligations de ne pas quitter la France, où il réside légalement, et de remettre son passeport.
Au cours des mois passés, les juges français ont saisi les autorités judiciaires algériennes de deux suppléments d'information afin d’obtenir des éclaircissements sur des points juridiques, réclamant aussi l’engagement formel que la peine de mort, si elle est encourue, "ne sera ni requise ni appliquée".
Dans les réponses déjà apportées, la cour s’interroge sur le fait qu’un jugement condamnant M. Bouchouareb à vingt ans de prison vise des faits pour lesquels le code pénal algérien fait encourir un maximum de dix ans.
L'avocat du ministre, Me Benjamin Bohbot, voit dans cette "peine illégale" la démonstration de "simulacres de procès tenus en violation des droits procéduraux élémentaires".
Ces jugements sont "non conformes aux standards internationaux", a-t-il ajouté.
La cour a elle-même fait part de son questionnement sur le fait d’avoir été saisie de demandes d’extradition en vue d'exercer des poursuites pénales pour des faits ayant donné lieu à des jugements en 2020.
De son côté, le parquet général a demandé un renvoi de la décision afin de traiter l'ensemble des demandes d'extradition "en une seule et même audience".
Citant des documents émanant d’Amnesty International et du Département d’Etat américain, Me Bohbot a dénoncé "des violations généralisées au droit à un procès équitable".
"Envoyer un homme de 72 ans purger cinq fois vingt ans dans une dictature, c’est une décision que vous ne pouvez pas prendre", a conclu l’avocat.
M. Bouchouareb est souvent présenté comme un représentant du courant libéral favorable aux investissements étrangers en Algérie et comme une personnalité politique attentive aux intérêts français, ce qui lui vaut dans la presse algérienne d’être nommé "l’homme des Français".
