Selon un résumé du jugement publié par la Haute Cour, le plan du gouvernement de Rishi Sunak, destiné à décourager les traversées illégales de la Manche, est "légal".
En avril dernier, le gouvernement britannique a signé un accord de 120 millions de livres sterling avec le Rwanda pour expulser des migrants en situation irrégulière dans ce pays africain jusqu'à ce que leurs demandes d'asile soient examinées. Cet accord exclut cependant les enfants non accompagnés.
La décision de la Haute Cour émise ce lundi en faveur du plan du gouvernement ne signifie pas que les vols d'expulsion peuvent décoller immédiatement, en raison de la possibilité que les migrants en situation irrégulière déposent des recours devant les tribunaux britanniques.
A la mi-juin, les migrants en situation irrégulière qui faisaient partie du premier vol d'expulsion vers le Rwanda ont pu obtenir un sursis légal à la dernière minute, après une intervention de la Cour européenne des droits de l'homme.
La Cour européenne des droits de l'homme (basée à Strasbourg, France) a estimé que la justice britannique devrait décider de la "légalité" de la procédure avant d'expulser les migrants.
