Les ONG Darwin Climax Coalition, basée à Bordeaux, et Razom We Stand, une organisation ukrainienne qui réclame un embargo sur les importations d'énergie fossile de Russie, ont saisi mercredi le pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris d'une plainte avec constitution de partie civile, selon l’AFP citant une source proche du dossier.
Cette procédure permet d'obtenir de manière quasi-automatique la désignation d'un juge d'instruction.
Dans ce document consulté par l'AFP, les deux plaignants accusent le groupe pétrolier français d'avoir continué à exploiter un gisement en Russie après le déclenchement de la guerre en Ukraine et permis de fabriquer du carburant utilisé par des avions russes dans le conflit.
Le Parquet national antiterroriste (Pnat), compétent en la matière, avait classé le 10 janvier leur première plainte pour infraction insuffisamment caractérisée, "après une analyse approfondie tant juridique que factuelle de l'ensemble des éléments transmis par les plaignants et, d'initiative, par TotalEnergies".
Le Pnat avait alors assuré n'avoir "jamais hésité à ouvrir des enquêtes visant des personnes morales lorsqu'il existait des éléments suffisants".
Les plaignants avaient ensuite formé un recours auprès du procureur général de la cour d'appel de Paris, lui aussi écarté le 27 février "après étude du dossier".
"Le refus de la justice d'enquêter ne s'explique pas au vu du faisceau très lourd d'indices dont nous disposons et du caractère très détaillé de la plainte", affirment jeudi leurs avocats, Mes William Bourdon, Vincent Brengarth et Henri Thulliez.
"L'information judiciaire permettra de faire toute la lumière sur les agissements, dans un contexte d'enracinement de l'invasion russe et de tout ce qui l'alimente, directement ou indirectement", ajoutent les conseils.
Accusations "infondées"
Les plaignants rappellent que TotalEnergies détenait jusqu'à septembre 2022 49% de la coentreprise Terneftegaz, qui exploite le gisement de Termokarstovoïe, dans le grand Nord russe.
Les 51% restants étaient détenus par Novatek, numéro 2 du gaz russe, dont TotalEnergies est actionnaire à hauteur de 19,4%.
Or, selon Le Monde, le champ Termokarstovoïe a fourni du condensat de gaz à une raffinerie qui en a fait du carburant ensuite expédié pour alimenter les avions russes engagés dans le conflit en Ukraine, au moins jusqu'en juillet.
Le géant français de l'énergie avait assuré à l'époque qu'il ne produisait "pas de kérosène pour l'armée russe", puis précisé ultérieurement avoir trouvé un accord en juillet pour céder ses 49% dans Terneftegaz à Novatek, vente finalisée en septembre.
"TotalEnergies souhaite que soit mis fin à cette polémique sans fondement, qui atteint à la réputation de l'entreprise", a répondu jeudi le groupe, qui "a décidé de mener toute action juridique pour y mettre fin" et "ira au bout".
"Nous rappelons également que les accusations de +complicité de crime de guerre+ sont outrancières et diffamatoires. Les mots ont un sens et de tels propos sont inacceptables", a ajouté l'entreprise.
"Ces accusations contre notre compagnie, qui conduit ses opérations dans le strict respect de la politique de l'UE et des mesures de sanctions européennes applicables, sont particulièrement graves et infondées à la lumière des explications que nous avons apportées", a-t-elle insisté.
TotalEnergies était avant le conflit en Ukraine l'un des groupes français les plus exposés en Russie en matière d'énergie, où il produisait 16,6% de ses hydrocarbures et 30% pour le gaz seul. Il avait annoncé dès fin avril 2022 un "début de repli".
Au total, sur l'année 2022, TotalEnergies a déprécié pour 15 milliards de dollars (13,8 milliards d'euros) d'actifs russes, vendant notamment ses activités dans le champ pétrolier de Kharyaga et celui gazier, mis en cause par cette plainte, de Termokarstovoïe.
Dernière session en date: une importante usine de lubrifiants automobiles et industriels cédée mi-mars.
Seule exception majeure, TotalEnergies continue à ce stade ses activités dans le champ gazier Yamal, un projet colossal qui n'est pas visé par les sanctions européennes visant Moscou.
