Dans leur ordonnance de non-lieu rendue le 1er septembre, les juges instructeurs ont considéré que "les éléments de la procédure n'établissaient pas la participation directe des forces militaires françaises à des exactions commises dans des camps de réfugiés, ni aucune complicité par aide ou assistance aux forces génocidaires ou complicité par abstention des militaires français sur les collines de Bisesero".
Cette décision est conforme aux réquisitions du parquet de Paris, qui avait estimé en mai 2021 que l'enquête ouverte depuis 2005 n'avait permis d'établir "aucune aide ou assistance des forces militaires françaises lors de la commission d'exactions, aucune adhésion de ces dernières au projet criminel poursuivi par les forces génocidaires ni aucune abstention d'intervenir face à des crimes constitutifs d'un génocide ou de crimes contre l'humanité".
Les associations Ibuka, Survie, Fidh et six rescapés de Bisesero accusaient la force militaire française Turquoise, déployée au Rwanda sous mandat de l'Onu, d'avoir délibérément abandonné aux génocidaires des centaines de Tutsi réfugiés dans les collines de Bisesero, dans l'ouest du Rwanda.
A leur demande, le rapport "La France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994)" rédigé par une commission d'historiens présidée par Vincent Duclert, rendu en mars 2021 avant un déplacement du président Emmanuel Macron à Kigali, avait été versé à l'instruction l'an dernier.
Mais les magistrats instructeurs n'ont pas trouvé de raison de relancer l'information judiciaire car "les documents cités en référence par les auteurs du rapport à l'appui de leurs constats, dans leur immense majorité, figuraient déjà en procédure", indique le parquet dans son communiqué.
La procédure, qui visait cinq officiers de l'opération Turquoise des chefs de complicité de génocide, complicité de crimes contre l'humanité et entente en vue de commettre un génocide ou un crime contre l'humanité, est donc définitivement classée.
