Les débats furent houleux, voire agressifs tant la notion de droit du sol a divisé et bousculé l'idée d'une République une et indivisble. À situation exceptionnelle, réponse hors norme. C’est un peu la teneur des interventions des députés du groupe Les Républicains (LR) qui défendaient le projet de loi durcissant le droit du sol à Mayotte. L’archipel connaît une pression migratoire importante, et oblige à cette adaptation du droit du sol, c’est en plus une demande des élus mahorais, ont-ils insisté.
Les députées mahoraises sont en effet montées à la tribune pour défendre le texte. Ainsi, la députée Liot de Mayotte Estelle Youssouffa a soutenu la révision du droit du sol sur l’île. “Le temps des demi-mesures est révolu, Mayotte n’en peut plus”. Elle a également souligné qu’il ne s'agissait pas de remettre en cause le droit du sol dans l’Hexagone.
Soutenu par le gouvernement, le texte a été adopté. Désormais, un enfant né à Mayotte devra avoir ses deux parents en situation régulière depuis au moins trois ans.
Le rapporteur de la Commission des lois a aussi insisté sur les chiffres qui caractérisent Mayotte. Selon l’INSEE, Mayotte compte 320 000 habitants, voire 400 000 plus probablement en 2024, la moitié de ces habitants sont Comoriens, mais sur ce point, il y a eu débat.
La population a été multipliée par quatre entre 1984 et 2017, les trois-quarts des naissances étant des enfants de parents étrangers. Mayotte est la première maternité de France, avec 10 181 naissances par an en 2023.
Phillippe Gosselin, le rapporteur de la Commission des lois a insisté sur l'idée que le droit du sol était un “facteur indéniable” de l’attractivité de l’archipel. Un enfant né sur le sol de Mayotte est considéré comme Français, et ses parents peuvent obtenir un titre de séjour au titre de “parent d’enfant français”.
Le droit du sol limité à Mayotte ne changera rien ?
La gauche a vertement critiqué ce projet de loi, estimant qu’il n’était pas la réponse au problème migratoire de Mayotte. La députée écologiste Dominique Voynet a dénoncé avec virulence une loi indécente. “On vient à Mayotte pour manger à sa faim, pour recevoir des soins, pour scolariser ses enfants.” Elle a accusé les députés Républicains d’adopter des postures idéologiques..
Plus calme, Sacha Houlié, député indépendant, a mis en doute l’efficacité de cette loi. “Mayotte est un phare dans cette région”, a-t-il souligné. “Le PIB est de 9 000 euros par an par personne, c’est douze fois plus que pour les Comores, comment dans ces conditions, vous pensez que cette loi va dissuader l’immmigration.”
Du côté du gouvernement, on se dit prêt à aller plus loin, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, défend même l’idée d’abroger totalement le droit du sol à Mayotte. Cette idée est également défendue par le groupe Rassemblement national.
