La présidente sortante de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a été réélue au troisième tour avec 220 voix, contre le candidat du Nouveau Front Populaire, André Chassaigne qui a obtenu 207 voix.
Après cette défaite de justesse, Chassaigne a dénoncé avec virulence un vote "volé" par une "alliance contre nature" entre la macronie et la droite, alors que la gauche est arrivée en tête au second tour des législatives.
Séparation des pouvoirs
"Il y a eu la remise en cause de la séparation des pouvoirs où 17 ministres ont participé au vote", a-t-il accusé, fustigeant un "mélange entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif".
La présidente des députés La France insoumise (LFI) Mathilde Panot s'était par avance indignée d'"un coup de force antidémocratique", puisque son camp s'était adjugé le plus grand nombre de députés aux législatives anticipées du 30 juin et du 7 juillet dernier, décidées par le président Macron.
Le chef de file de La France insoumise a aussi réagi avec virulence sur son compte X, dénonçant un “vote illicite”.
Le vote des 17 ministres démissionnaires a suscité de vives polémiques, surtout que la gauche a été défaite de près avec 13 votes, ce qui le cas échéant, lui aurait suffi pour remporter la présidence de la chambre basse du parlement
Plusieurs autres députés du Nouveau Front Populaire ont dénoncé un bafouement du principe de la séparation des pouvoirs, voire un vote anticonstitutionnel.
“Incompatibilité”
Mais ce n’est pas uniquement l’opinion des députés de gauche. C’est aussi l’avis de Julien Boudon, professeur de droit public à l’université de Paris-Saclay.
Boudon explique en effet que toute participation des ministres aux votes à l'Assemblée nationale est contraire à la Constitution.
Selon lui, une des originalités de la Ve République réside dans “l'incompatibilité”.
“Un gouvernement démissionnaire est toujours en place, ne serait-ce que pour l'expédition des affaires courantes. Depuis 2008-2009, la règle est atténuée dans le sens que l'incompatibilité n'a pas des effets irrévocables : on ne peut toujours pas être en même temps député et ministre, mais on peut retrouver son siège de député dans un délai de un mois”, explique-t-il.
Cette atténuation devrait donc être comprise comme permettant l'hésitation mais pas le cumul, la preuve étant qu'un député qui devient ministre ne peut pas participer aux travaux de l'Assemblée nationale et qu’il faut attendre un mois pour que son suppléant lui succède.
“G. Attal peut parfaitement être élu chef d'un groupe parlementaire, cela ne pose pas de difficulté, mais - même si sa démission est acceptée - jamais il ne devrait voter jeudi et vendredi”, selon ce que stipule l’article LO 153 du code électoral,” poursuit le professeur de droit.
Selon Boudon, les commentateurs se trompent donc dans la compréhension de cet article et de sa dernière phrase : il ne signifie pas que la phrase précédente est paralysée, mais simplement que le délai d'un mois “est prolongé pour l'option”.
“Qui serait compétent pour interdire à G.Attal et ses amis de participer aux votes à l'AN jeudi et les jours suivants? Pas le Conseil constitutionnel (décision de 1986). Seulement le président de l'AN (article 7 RAN), le cas échéant élu avec les voix des ministres-députés!” s’indigne enfin le professeur de droit.
