Lors d’un entretien diffusé samedi sur NBC News, Donald Trump a annoncé son intention de signer dès son premier jour de mandat un nombre “record” de décrets présidentiels.
La signature de plusieurs décrets par un nouveau président, lui permettant d'exercer son pouvoir sans passer par le Congrès, est une pratique courante.
En 2016, Donald Trump avait signé 32 décrets durant ses 100 premiers jours, un nombre bien plus élevé que celui de ses prédécesseurs : Bill Clinton (13), George Bush (11) et Barack Obama (19). Cette fois-ci, il en aurait préparé plus de 100, selon les informations de l'Associated Press et de Reuters. Ces décrets couvriraient des sujets variés, tels que les les expulsions, la sécurité à la frontière entre les États-Unis et le Mexique, l'énergie domestique, les règles de l'annexe F concernant les travailleurs fédéraux, les politiques d'égalité des sexes à l'école et les obligations en matière de vaccination, pour ne citer que quelques promesses faites pendant sa campagne. Il a également promis un décret concernant l’extension du délaipour la vente de TikTok.
Parmi ses projets figurent, l’imposition, dès le 20 janvier, de droits de douane de 25% sur tous les produits en provenance du Mexique et du Canada. La Chine pourrait également voir ses taxes augmenter de 10%, tandis que la zone euro serait aussi dans son viseur.
En ce qui concerne l’immigration, selon le Wall Street Journal, le président Trump devrait déclarer l'état d'urgence à la frontière avec le Mexique. Il a aussi affirmé qu'il annulerait “sans délai” une décision de Joe Biden interdisant l'exploitation de nouveaux forages d'hydrocarbures en mer le long des côtes américaines.
Trump a également demandé au représentant Jeff Van Drew (R-N.J.) de rédiger un décret mettant fin au développement des éoliennes offshore destinées à la production d'électricité.
La plupart des mesures de Trump sont susceptibles de susciter l'opposition des démocrates. Dans plusieurs cas majeurs, les décrets seront en grande partie des déclarations d'intention basées sur des promesses de campagne faites par M. Trump.
Qu'est-ce qu'un décret ?
Il s'agit essentiellement d’une déclaration formelle, signée indiquant comment le président souhaite que le gouvernement fédéral soit administré. Cela peut prendre la forme d'instructions adressées à des agences fédérales ou de demandes de rapports.
De nombreux décrets peuvent être sans objet, comme le fait d'accorder un congé aux employés fédéraux le lendemain de Noël. D’autres peuvent, en revanche, établir des politiques significatives.
Par exemple, le président Joe Biden a signé un décret visant à créer une structure pour établir des réglementations sur l'intelligence artificielle. Mais les décrets, proclamations et mémorandums politiques peuvent également être utilisés par les présidents pour poursuivre des objectifs que le Congrès n’a pas pu adopter.
Les nouveaux présidents peuvent, et le font fréquemment, prendre des décrets pour annuler ceux de leurs prédécesseurs. Comme l'indique l'American Bar Association, ces décrets ne nécessitent pas l'approbation du Congrès et ne peuvent pas être directement annulés par les législateurs. Mais le pouvoir des décrets est limité. Le Congrès et les tribunaux peuvent les bloquer.
Par exemple, en 1992, le Congrès a révoqué un décret du président George H.W. Bush qui prévoyait la création d'une banque de tissus fœtaux humains pour la recherche scientifique, en adoptant une mesure selon laquelle le décret “n'aura aucun effet juridique”.
De plus, le Congrès peut refuser de financer les agences fédérales, ce qui entraverait l'application d'un décret.
