Des pourparlers sont prévus ce lundi sur la "taxe carbone" aux frontières, puis vendredi et samedi sur les autres volets.
Voici les multiples aspects de cette réforme proposée en juillet 2021 par la Commission européenne, et cruciale pour concrétiser l'objectif de réduire de 55% d'ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre de l'UE par rapport à 1990.
Ambitions relevées
Pour couvrir leurs émissions de CO2, les producteurs d'électricité et industries énergivores (sidérurgie, ciment...), sont tenus d'acheter des "permis de polluer" sur le marché européen des quotas d'émissions ("ETS" en anglais).
Les secteurs soumis à ce marché, créé en 2005, représentent 40% des émissions de l'UE. Le total des quotas créés par les Etats baisse au fil du temps pour les inciter à émettre moins.
La réforme vise à accélérer cette dynamique, en réduisant encore plus drastiquement ce plafond.
La Commission et les Etats veulent viser d'ici 2030 une réduction de 61% par rapport à 2005 des émissions des secteurs soumis à l'ETS (contre un objectif actuellement fixé à 43%). Les eurodéputés, eux, réclament une réduction de 63%.
La réforme vise par ailleurs à renforcer "la réserve de stabilité" du marché, chargée d'absorber les quotas excédentaires et de garantir l'équilibre des échanges.
Transport routier et bâtiment
C'est le point le plus controversé: la Commission a proposé de créer un second marché du carbone (ETS2) pour le bâtiment et le transport routier. Les fournisseurs de carburant et de fioul domestique devraient y acheter des quotas pour couvrir leurs émissions de CO2.
Le Parlement européen, inquiet de l'impact social de ce surcoût pour les consommateurs, propose de limiter le mécanisme aux immeubles de bureaux et aux poids-lourds.
Mais les Etats s'y refusent farouchement, s'en tenant au projet initial. Selon plusieurs eurodéputés, le blocage est tel que les négociations sur ce point pourraient être repoussées à 2023, pour permettre un accord sur le reste de la réforme.
Fonds social pour le climat
Bruxelles propose de créer un "fonds social" alimenté par les recettes de l'ETS2, qui viendrait soutenir ménages et entreprises vulnérables.
Mais eurodéputés et Etats se divisent sur la façon de le constituer et sur son enveloppe globale, puisque ses recettes dépendent de l'extension du marché carbone au bâtiment et au transport routier.
"Taxe carbone" aux frontières
Un "mécanisme d'ajustement", dont les modalités devraient être finalisées lundi, soumettra les importations de l'UE dans au moins cinq secteurs (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) aux critères du marché du carbone européen.
L'importateur devra ainsi acheter, au prix du CO2 européen, des "certificats d'émissions" pour le carbone généré par la production des marchandises importées.
Fin des quotas gratuits
En contrepartie, dans les secteurs concernés, l'UE supprimera progressivement les quotas d'émission gratuits alloués jusqu'ici aux industriels européens pour leur permettre d'affronter la concurrence extra-européenne.
Le rythme de suppression de ces quotas gratuits et la possibilité d'aides alternatives aux exportateurs européens font l'objet d'âpres discussions.
Dans les autres secteurs, la distribution de quotas gratuits serait maintenue mais subordonnée à des critères environnementaux plus stricts.
Transport aérien et maritime
Eurodéputés et Etats membres se sont déjà entendus le 30 novembre sur l'inclusion du transport maritime (navires de plus de 5.000 tonnes) au marché du carbone.
Ils ont également approuvé la semaine dernière la disparition progressive des quotas gratuits alloués aux compagnies aériennes, ce qui les obligera à payer après 2026 pour l'intégralité des émissions de leurs vols au sein de l'UE.
