La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH ) a condamné mercredi la France, l’obligeant à procéder au réexamen de toutes les demandes de rapatriement des femmes et enfants français détenus dans des camps au nord-est de la Syrie.
La France doit réétudier ces requêtes « dans les plus brefs délais » en entourant leur examen « de garanties appropriées contre l’arbitraire ».
Saisie par deux familles, la juridiction européenne a considéré que la France s’était rendue coupable d’avoir violé le protocole n°4 de la Convention européenne des droits de l'Homme qui établit que « nul ne peut être privé du droit d'entrer sur le territoire de l'Etat dont il est le ressortissant ».
Cette décision intervient alors qu’en 2019, le Conseil d’Etat avait refusé de se prononcer en faveur de ces rapatriements, considérant que la justice française n’était pas compétente en la matière.
Ainsi, la CEDH a condamné ce mercredi, l’Etat français à verser 18 000 euros à deux des requérants et 13 200 euros aux deux autres.
À noter que la France a déjà procédé à plusieurs opérations de rapatriement et évacué une poignée de mères et d’enfants dont les dossiers ont été évalués au cas par cas.
En mars et juin 2019, il a été procédé au rapatriement de 17 jeunes enfants dont la plupart sont orphelins ainsi qu’au rapatriement d’une petite fille souffrant d’une maladie cardiaque.
Plus tard, en juin 2020, une dizaine d’autres petits français avaient pu regagner l’Hexagone pour être pris en charge.
En janvier 2021, le Quai d’Orsay a ensuite rapatrié sept jeunes mineurs « particulièrement vulnérables » qui étaient retenus dans un camp du nord-est syrien.
Enfin, la dernière opération de rapatriement s’est tenue le 5 juillet dernier, date à laquelle 16 mères et 35 enfants ont été ramenés sur le territoire national.
Il s’agissait à cette date d'une première salve de rapatriements concernant des mères puisque la France n’avait jusqu’alors rapatrié que des enfants mineurs.
Dès le 6 juillet, le coordinateur du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, devenu depuis préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, indiquait qu’une centaine de femmes et pas moins de 250 enfants français se trouvaient encore en Syrie.
