CEDH Dépêches et dernières minutes

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Deux Belges déboutées par la CEDH dans une affaire de burkini

Deux Belges déboutées par la CEDH dans une affaire de burkini La Cour européenne des droits de l'Homme a débouté deux femmes belges qui se plaignaient de discrimination religieuse, dans une affaire de bikini.

Europe: la France condamnée à dédommager des familles de Harkis

Europe: la France condamnée à dédommager des familles de Harkis La Cour européenne des droits de l’Homme basée à Strasbourg a condamné la France à indemniser des familles de Harkis. À leur arrivée dans l’Hexagone, ces auxiliaires de l’armée française ont été placés dans des camps pendant plus de 10 ans.

La France condamnée par la CEDH pour une nasse policière dans une manifestation en 2010

La France condamnée par la CEDH pour une nasse policière dans une manifestation en 2010 La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi la France pour le recours sans base légale à une nasse policière lors d'une manifestation en 2010 à Lyon, estimant qu'il y avait eu des violations des libertés de réunion et d'expression.

La France traînée devant la CEDH après l'éborgnement d'un manifestant

La France traînée devant la CEDH après l'éborgnement d'un manifestant La Cour européenne des droits de l'homme ouvre une procédure contre la France pour "acte de torture" ou "traitements inhumains et dégradants", après la blessure d'un syndicaliste éborgné en 2016 lors d'une manifestation contre la loi travail.

Belgique: la communauté musulmane conteste une loi devant la CEDH

Belgique: la communauté musulmane conteste une loi devant la CEDH Des organisations représentant la communauté musulmane de Belgique ont contesté une loi de la région flamande devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), au motif qu'elle viole la liberté de religion et de culte.

Audience historique: la CEDH se penche sur "l'inaction climatique" des Etats

Audience historique: la CEDH se penche sur "l'inaction climatique" des Etats Une audience inédite s'est ouverte devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par six jeunes Portugais qui reprochent à 32 Etats leur "inaction" dans la lutte contre le changement climatique.

La CEDH condamne la Belgique pour "refus caractérisé" d'héberger un demandeur d'asile

La CEDH condamne la Belgique pour "refus caractérisé" d'héberger un demandeur d'asile La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la Belgique pour la non-exécution de la décision d'un tribunal bruxellois visant à fournir un hébergement à un demandeur d'asile, et blâmé la "carence systémique des autorités belges".

Mineurs étrangers en rétention: la CEDH condamne la France dans deux affaires

Mineurs étrangers en rétention: la CEDH condamne la France dans deux affaires La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a épinglé jeudi la France dans deux affaires distinctes de placements en centre de rétention de mineurs étrangers, dont certains très jeunes, âgés de sept et huit mois.

Zemmour débouté par la CEDH pour propos "discriminatoires" en 2016

Zemmour débouté par la CEDH pour propos "discriminatoires" en 2016 La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté mardi le polémiste d'extrême droite Eric Zemmour et validé sa condamnation par la justice française pour provocation à la discrimination et haine religieuse envers la communauté musulmane

Hébergement des demandeurs d'asile: la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France

Hébergement des demandeurs d'asile: la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France "Les autorités administratives de l’État ont opposé [...] un refus caractérisé de se conformer aux injonctions du juge interne", lit-on dans la décision de la Cour européenne des droits de l'homme.

Menacé d'extradition aux Etats-Unis, Julian Assange saisit la CEDH

Menacé d'extradition aux Etats-Unis, Julian Assange saisit la CEDH Le fondateur de WikiLeaks Julian Assange, qui s'efforce d'éviter une extradition aux Etats-Unis où il encourt 175 années de prison pour la diffusion de documents classifiés, a formé un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

La Turquie fustige le comportement de la Grèce face aux minorités turques

La Turquie fustige le comportement de la Grèce face aux minorités turques Les responsables turcs ont notamment attiré l’attention sur le fait que l’UE devient de plus en plus intolérable envers les réfugiés tout en rappelant que la Turquie a, pendant cette même période, accueilli plus de 4 millions de réfugiés.