Les législateurs français prévoient de voter un vaste projet de réforme de la justice qui comprend une disposition autorisant les forces de l'ordre à surveiller à distance les caméras, les microphones et les services de localisation des téléphones et autres appareils connectés à internet.
Les partis de gauche s'opposent à cette disposition relative à la surveillance, mais le parti de M. Macron peut potentiellement voir se rallier le parti conservateur des Républicains à la chambre basse du Parlement français au projet et l’adopter le projet de loi mardi
Le Sénat, contrôlé par l'opposition de droite, a approuvé la législation en mai.
La proposition de loi stipule clairement que la procédure peut être exécutée "à l'insu ou sans le consentement de son propriétaire ou de son détenteur", mais qu'elle est limitée aux suspects impliqués dans le terrorisme, le crime organisé et d'autres activités illégales passibles d'une peine de cinq ans de prison ou davantage.
Le texte autorisant les écoutes est contenu dans un projet de réforme plus large visant à "moderniser" les procédures pénales, se mettant au diapason de ce que les sondages indiquent comme une demande publique pour plus de droit et d'ordre.
"L'objectif de cette loi est clair: une justice plus rapide, plus claire et plus moderne", a déclaré le ministre français de la justice, Eric Dupond-Moretti, lorsqu'il a présenté le projet de loi au printemps.
"La technique d'aujourd'hui est défectueuse", a déclaré M. Dupond-Moretti devant les députés de l'Assemblée nationale. "Pourquoi nous priverions-nous des nouvelles technologies ?
Abus de pouvoir
Outre la limitation de l'utilisation des technologies d'espionnage de suspects impliqués dans des crimes passibles d'au moins cinq ans d'emprisonnement, la législation prévoit d'autres contrôles.
La mise sur écoute d'un appareil connecté doit avoir pour but de localiser une personne en temps réel, et le juge d'instruction doit donner son feu vert.
Outre l'activation des services de localisation, la mesure permettrait également aux enquêteurs d'activer la caméra et le microphone du téléphone d'un suspect.
Les critiques affirment que cette disposition conduirait inévitablement à des abus de pouvoir de la part de la police française qui, par le passé, a fait l'objet d'accusations d'abus d'autorité, de brutalité et de racisme.
"Nous constatons déjà qu'il y a beaucoup d'abus en France aujourd'hui", a déclaré Bastien Le Querrec, avocat de l'association française de défense des droits numériques.
