Le Conseil d'État avait été saisi par le collectif propalestinien, après avoir fait l'objet d'un décret de dissolution, adopté en conseil des ministres le 9 mars 2022.
Après examen de ce recours, le Conseil d'État a considéré que la décision du gouvernement était " fondée" et que "les messages que ce collectif diffuse sur ses réseaux sociaux suscitent des commentaires particulièrement agressifs et haineux envers les citoyens israéliens de confession juive, voire explicitement antisémites, et que ces commentaires, qui constituent des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence, lui sont imputables dès lors qu’il ne les modère pas suffisamment".
Le gouvernement français avait bâti sa décision de dissolution sur l'article 212.1 du Code de sécurité intérieure qui l'autorise à dissoudre par décret en conseil des ministres les associations ou groupements de fait qui "provoquent ou contribuent par leurs agissements à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine (…) ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée (…)".
Le Conseil d'État a reconnu que les prises de position de ce collectif n’étaient pas, en soi, des propos antisémites. Toutefois, les messages et les commentaires diffusés sur ses réseaux sociaux "suscitent des commentaires particulièrement agressifs et haineux ayant pour cible – sous couvert de viser les "sionistes" – l’ensemble des citoyens israéliens de confession juive, voire sont parfois à connotation explicitement antisémite".
"Ces commentaires, qui constituent des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence, sont imputables au groupement dès lors que celui-ci ne les a pas prévenus ou modérés à la hauteur des moyens dont il disposait", selon le Conseil d'État.
En réaction à cette décision, le Collectif Palestine Vaincra a dénoncé une "décision éminemment politique", la considérant comme "un coup sans précédent porté contre l’ensemble du mouvement de solidarité avec la Palestine en France".
Dans une publication sur son site officiel, le collectif a affirmé que "cette dissolution vient nous rappeler une fois que plus que depuis plus de 15 mois, à travers son soutien inconditionnel à l’État sioniste, la France est complice du génocide en cours à Gaza et de la poursuite de la colonisation dans toute la Palestine occupée".
Le Collectif Palestine Vaincra est une organisation antisioniste fondée en mars 2019 à Toulouse. Elle milite pour une solution à un État palestinien unique "de la mer au Jourdain".
Après l'escalade du 7 octobre 2023, le collectif a organisé plusieurs manifestations, dont certaines ont été interdites.
"Les impéralistes et leurs alliés n’arrêteront pas la mobilisation grandissante du soutien envers le peuple palestinien et sa résistance", a lancé le Collectif ce jeudi 20 février.
