Un rapport de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN, la police des polices) avait révélé un "système de harcèlement" organisé et le "racisme décomplexé" qui régnait depuis des années au sein de ce service où un petit groupe de policiers fonctionnait selon "une logique de meute".
Les policiers poursuivis avaient notamment traité un de leurs collègues d'origine maghrébine de "bicot" et de "bougnoule".
Les accusés, membres de la brigade anti-criminalité (BAC), avaient écopé de 6 à 18 mois de prison avec sursis en première instance, en mars 2022. Ils avaient fait appel de ce jugement.
Les peines prononcées jeudi par la cour d'appel de Nancy, dans l'est de la France, sont également plus lourdes que celles requises lors de l'audience d'appel, le 24 mars dernier: le parquet avait demandé des peines allant de quatre mois à deux ans d'emprisonnement avec sursis.
Le policier considéré comme le "chef de meute" a été le plus lourdement sanctionné, condamné à 24 mois de prison, dont 18 mois avec sursis. "Pour cette peine, les six mois ferme pourront être aménageables", a précisé le président de la cour d'appel, Vincent Totaro.
Ce policier a également l'interdiction d'exercer une fonction publique à titre définitif.
Ses collègues, condamnés à des peines avec sursis, ont également reçu des interdictions d'exercer pour des durées allant d'un an à cinq ans. Pour les injures non publiques, plusieurs d'entre eux ont été condamnés à des amendes allant de 500 euros à 2.700 euros.
Un des policiers a toutefois été relaxé des faits de harcèlement moral.
Au total, la cour d'appel a condamné les agents à verser solidairement à leurs quatre collègues reconnus victimes plus de 70.000 euros au titre des dommages et intérêts et de l'atteinte à l'intégrité physique et morale. Le policier le plus lourdement sanctionné devra verser à lui seul 50.000 euros.
"Je crois que la gravité extrême des faits qui ont été constatés par la cour ont été pris en considération et les peines sont à la hauteur", a souligné Me Frédéric Berna, un des avocats des policiers victimes.
Les policiers condamnés disposent de cinq jours pour se pourvoir en cassation.
