Le plan du nouveau ministre vise à durcir la politique d'expulsion tout en renforçant la coopération internationale pour faciliter le renvoi des migrants sans titre de séjour, en particulier en ciblant les pays qui freinent ces processus en refusant les laissez-passer consulaires.
Des "vols groupés"
Bruno Retailleau veut d’abord multiplier les vols vers les pays de retour en commençant par Mayotte. Il a demandé au préfet d'organiser "des vols groupés" pour reconduire les ressortissants de République démocratique du Congo (RDC), présents de façon illégale, vers leur pays d'origine. Trois vols sont déjà prévus pour le mois d'octobre, selon son entourage.
Cette mesure n’est pas inédite. En 2003, alors qu'il était ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy avait déjà mis en place des "vols charters" hebdomadaires pour expulser des personnes sans titre de séjour, notamment à destination de pays comme l'Afghanistan, le Sénégal et la Côte d'Ivoire.
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Des mesures du Rassemblement national
"Quand on viole nos frontières, ça doit être un délit", a lancé le ministre de l'Intérieur sur RTL, ouvrant la possibilité au rétablissement du délit de séjour irrégulier, une mesure faisait partie du programme du parti d’extrême droite Rassemblement national aux dernières législatives.
Supprimé en 2012, ce dispositif législatif prévoyait alors qu'une personne en situation irrégulière en France pouvait être sanctionnée par une amende sans encourir de peine de prison. Bien que réintroduit par les sénateurs dans la loi immigration, il a été annulé par le Conseil constitutionnel et ne figure plus dans la législation actuelle.
Laissez-passer consulaires
Retailleau a souligné l'importance de multiplier les laissez-passer consulaires, nécessaires pour expulser les personnes sous le coup d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français).
Face à la “lenteur” de certains pays à les délivrer, il propose des accords bilatéraux conditionnant l’octroi de visas à leur coopération pour les expulsions. Le ministre appelle également à une "réciprocité" entre visas et expulsions.
En dernier recours, il propose des sanctions économiques comme "conditionner l'aide au développement" aux pays accordant des laissez-passer consulaires et des hausses de tarifs douaniers pour les pays récalcitrants.
