C'est un procès rare, d'une durée de dix jours, mettant en cause trois agents de police en exercice, Jérémie Dulin, Marc-Antoine Castelain et Tony Hochart. Il est inhabituel qu'un jury populaire soit impliqué dans le jugement de policiers toujours en service.
En février 2017, ces policiers ont violemment interpellé Théo Luhaka, âgé de 22 ans à l'époque, lors d'un contrôle d'identité à Aulnay-sous-Bois.
La scène a été marquée par l’interpellation musclée où Théo Luhaka a été plaqué contre un mur, son pantalon tombant. Marc-Antoine Castelain a porté un coup violent avec la pointe de son bâton télescopique de défense au travers du caleçon de Théo, le faisant s'effondrer.
Souffrant d'un important saignement, Théo a été conduit au commissariat puis en urgence à l'hôpital, où il a subi une opération chirurgicale pour une perforation rectale. Un trou d'environ 1 cm a été mesuré sur son sous-vêtement.
Cette affaire a déclenché plusieurs jours et nuits d'incidents en Seine-Saint-Denis, ravivant le débat sur les violences policières.
Le procès intervient sept ans après les faits, et les policiers comparaissent devant un jury populaire pour répondre de violences volontaires avec circonstance aggravante en tant que "personnes dépositaires de l'autorité publique", une juridiction rare en matière de brutalités policières.
Les blessures permanentes subies par Théo Luhaka sont au cœur de cette qualification criminelle, conformément à l'article 222-9 du Code pénal.
Une expertise médicale en août 2019 a évalué les séquelles, indiquant un taux d'atteinte permanente de 20% à l'intégrité physique de Théo, avec des lésions sphinctériennes en relation directe avec l'interpellation. Cette expertise a également souligné des séquelles psychologiques importantes.
Bien que sous contrôle judiciaire, les trois policiers sont toujours en activité, mais ils n'ont pas l'autorisation de se rendre sur la voie publique. Une enquête administrative de l'IGPN a conclu à un "usage disproportionné de la force" et à un "manquement au devoir de protection".
Des sanctions disciplinaires pourraient être envisagées après l'instance judiciaire.
Les juges d'instruction ont écarté la qualification de mise en examen pour viol, mais les chefs d'accusation de violences volontaires aux assises demeurent. Les condamnations de policiers aux assises étant rares, cette affaire soulève des enjeux symboliques importants.
