Une étape clé du processus de notification au Congrès américain concernant la vente de moteurs F110 destinés au chasseur de cinquième génération développé par la Türkiye, le KAAN, a été franchie, le Congrès n'ayant pas bloqué la transaction durant le délai d'examen de 15 jours.
À la suite de la notification officielle adressée par le département d'État américain au Congrès le 24 juin 2026 au sujet de cette vente militaire à l'étranger, plusieurs membres du Congrès avaient présenté une résolution conjointe visant à empêcher la transaction pendant la période d'examen applicable aux alliés de l'OTAN.
Cette résolution, signée par neuf membres du Congrès et déposée à la Chambre des représentants ainsi qu'au Sénat, demandait le blocage de la vente prévue de certains équipements de défense, services et prestations de soutien connexes à la Türkiye.
Toutefois, le texte n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour de la Chambre des représentants ni du Sénat avant l'expiration du délai d'examen. À l'issue de cette période, le 9 juillet, la vente des moteurs F110 a donc pu se poursuivre sans rencontrer d'obstacle au Congrès.
La vente notifiée couvre l'intégration, l'assemblage, les modifications externes, la certification, les essais, les services de défense ainsi que le transfert de données techniques relatifs aux moteurs F110-GE-129E/F, qui équiperont le chasseur KAAN.
Des opposants de longue date à la coopération militaire avec la Türkiye
La résolution conjointe a été présentée par la représentante démocrate du Nevada, Dina Titus, avec le soutien de huit autres élus démocrates.
Parmi les signataires figuraient plusieurs parlementaires déjà connus pour leur opposition aux ventes d'équipements militaires à la Türkiye, notamment Dina Titus, Brad Sherman, Chris Pappas et Jim McGovern, qui s'étaient également opposés à la vente d'avions de combat F-16 à Ankara.
D'autres soutiens de la résolution, tels que Jim Costa, Josh Gottheimer, Mike Quigley et George Latimer, représentent des circonscriptions comptant d'importantes communautés issues des diasporas arménienne, grecque et israélienne. Ces élus ont régulièrement adopté des positions critiques à l'égard des ventes d'armements destinées à la Türkiye.
Comment fonctionne la procédure ?
Aux États-Unis, les ventes majeures d'armements à des pays étrangers sont soumises à une période d'examen par le Congrès après leur notification officielle par le département d'État. Pour les alliés de l'OTAN, cette période est fixée à 15 jours.
Durant ce délai, les membres du Congrès peuvent déposer une résolution conjointe visant à bloquer la vente. Pour entrer en vigueur, cette résolution doit toutefois être adoptée par la Chambre des représentants et le Sénat, puis promulguée par le président Donald Trump.
En cas de veto présidentiel, le Congrès devrait réunir une majorité des deux tiers dans chacune des deux chambres — soit au moins 290 voix à la Chambre des représentants et 67 au Sénat — afin de passer outre.
La résolution visant à empêcher la vente des moteurs F110 à la Türkiye n'ayant jamais été soumise au débat ni au vote pendant la période d'examen, aucune procédure législative susceptible de bloquer la transaction n'a été engagée. À l'expiration du délai de 15 jours, la vente a donc pu se poursuivre sans nécessiter d'approbation supplémentaire du Congrès.
La prochaine étape consistera en des négociations techniques et commerciales entre l'administration américaine, les agences gouvernementales concernées, le constructeur des moteurs et les autorités turques compétentes. Les discussions porteront notamment sur le calendrier des livraisons, l'intégration des moteurs, les essais et les procédures de certification.
