La proposition de loi de Caroline Yadan n’a finalement pas été examinée par les députés. Son texte avait suscité de vives critiques. Ses détracteurs estimaient qu’il portait atteinte à la liberté d’expression et qu’il risquait de rendre certaines critiques d’Israël passibles de poursuites. Selon eux, il répondait aux attentes d’organisations de soutien à Israël en France désireuses de limiter les critiques de la politique israélienne.
Le gouvernement a finalement repris l’initiative. Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, a présenté son projet de loi à la presse avant son examen en Conseil des ministres. Elle affirme que ce nouveau texte est plus consensuel et transpartisan.
La ministre estime qu’un nouveau texte est nécessaire face à la recrudescence des actes antisémites. Selon elle, dès lors qu’un mobile raciste ou antisémite est établi, la circonstance aggravante doit systématiquement être retenue afin de lutter contre le sentiment d’impunité.
Aurore Bergé avance plusieurs chiffres pour justifier cette initiative : 1 320 actes antisémites et trois homicides à caractère raciste ont été recensés en France en 2025, selon elle.
Mais quelles sont ses sources ?
Aurore Bergé s’appuie régulièrement, dans le débat public, sur les données publiées par le Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France) ou par le Service de protection de la communauté juive pour alerter sur la situation en France. Les chiffres du ministère de l’Intérieur sont généralement inférieurs.
La ministre insiste sur le fait que son texte n’a rien à voir avec celui de Caroline Yadan, contre lequel une pétition avait recueilli 700 000 signatures. Malgré ce seuil atteint, la commission des Lois de l’Assemblée nationale avait rejeté la pétition et refusé l’organisation d’un débat dans l’hémicycle.
Selon Aurore Bergé, une large concertation a été menée avec les associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, ainsi qu’avec l’ensemble des groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le texte prévoit notamment que les associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme puissent systématiquement se constituer partie civile, quelle que soit la gravité des faits.
Ce nouveau texte bloque-t-il toute critique d’Israël ?
La ministre affirme que ce n’est pas l’objectif de cette loi. Selon elle, le gouvernement entend renforcer la lutte contre l’antisémitisme.
Le projet ne reprend plus la notion de propos « implicites » constitutifs d’apologie du terrorisme qui figurait dans le texte de Caroline Yadan et qui, selon ses opposants, ouvrait la voie à des interprétations très larges.
Le texte du gouvernement prévoit en revanche un renforcement de la répression de la négation et de la banalisation des crimes contre l’humanité.
Quelle serait alors la conséquence pour une personne qualifiant de “génocide” les actions d’Israël, alors que la Cour internationale de Justice, les Nations unies et plusieurs ONG internationales dénoncent un génocide en cours mais le gouvernement français refuse cette qualificaition ? Assistera-t-on à une multiplication des plaintes, comme cela a été le cas avec les poursuites pour apologie du terrorisme visant plusieurs personnalités engagées en faveur de la Palestine depuis trois ans ?
Une loi qui veut restreindre la liberté de parole
Aux ONG qui estiment que cette loi est inutile, le droit existant étant selon elles suffisant pour lutter contre le racisme, la ministre répond que des lacunes subsistent. Elle cite notamment le cas des élus qui tiendraient des propos racistes, antisémites ou négationnistes : le texte prévoit à leur encontre une peine d’inéligibilité.
S’agit-il d’une manœuvre visant la gauche et La France insoumise, régulièrement accusées d’antisémitisme en raison de leurs critiques d’Israël et de leurs accusations de génocide ?
Dans un texte satirique, Nathalie Arthaud, porte-parole de Lutte ouvrière, souligne les risques liés à cette nouvelle peine d’inéligibilité. Selon elle, ce dispositif pourrait servir à neutraliser certains adversaires politiques.
À l’extrême droite, un éditorialiste du média Frontières tire une conclusion similaire. Garen Shnorhokian estime que le projet de loi d’Aurore Bergé contre « l’antisémitisme et le racisme » pourrait constituer l’un des textes les plus liberticides adoptés en France.
Cette loi risque donc de diviser les partis politiques, mais aussi la société française, comme l’avait fait la proposition de loi Yadan.
Ses détracteurs mettent également en cause l’impartialité d’Aurore Bergé. Ils rappellent son soutien à la politique israélienne à Gaza, ainsi que plusieurs déplacements en Israël financés par l’organisation Elnet.
Ils soulignent également qu’après l’assassinat d’Aboubakar Cissé, un jeune Malien musulman de 22 ans, tué de 57 coups de couteau le 25 avril 2025 alors qu’il priait dans la mosquée Khadidja à La Grand-Combe (Gard), Aurore Bergé avait refusé d’employer le terme « islamophobie », alors que le suspect avait proféré, selon l’enquête, des propos visant les musulmans.
Le gouvernement prévoit un examen du projet de loi au Sénat dès le mois d’octobre, après les élections sénatoriales, avant sa transmission à l’Assemblée nationale.
