C’est le problème de cet été. La loi fixe au 1er octobre prochain la date limite pour présenter le budget de l’année 2025 aux députés. Avant ce vote, il faut laisser le temps aux ministères d’affiner leur budget, parfois de discuter une rallonge. Et le projet de loi de finance doit être remis au Haut Conseil des finances publiques deux semaines avant sa présentation en Conseil des ministres. Le PLF est ensuite présenté à la Commission des Finances du parlement. Bref, il y a urgence à travailler sur le budget.
Un budget zéro valeur c’est quoi ?
Mais il y a un gros souci politique, la France a un gouvernement démissionnaire.
Inventif, le gouvernement démissionnaire a trouvé le terme “budget réversible”. Le budget proposé est ainsi modifiable, libre au futur gouvernement de le modifier.
Le budget proposé n’est pas à la baisse comme le souhaitait Bruno le Maire, le ministre de l’Économie, pour redresser les finances publiques. Il plaide depuis des mois pour 10 milliards d’économie. Gabriel Attal a opté pour un budget identique à celui de 2024, soit 492 milliards d’euros. Compte tenu de l'inflation actuelle, cela fait tout de même 10 milliards d’euros de moins à l’arrivée.
La loi de finances se cherche un gouvernement
Le Nouveau Front populaire est monté de suite au créneau et dénonce un “scandale”. Lucie Castets, la candidate de gauche à Matignon estime dans le journal Libération que “mener une politique austéritaire dans le contexte actuel est inadapté et irresponsable”.
Le député écologiste des Yvelines, Benjamin Lucas, a lui rappelé que le gouvernement est censé gérer les affaires courantes. “10 milliards de coupes budgétaires dictées dans des lettres de cadrage par un Premier ministre qui ne l’est plus. C’est un coup de force qui va à l’encontre de la volonté des Français, de l’intérêt du pays. L’austérité n’est pas une affaire courante”, s’est-il énervé sur son compte X.
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La commission des Finances présidée par le député Eric Coquerel (la France Insoumise) prévoit une réunion de budget le 11 septembre prochain.
La loi budgétaire peut-elle être présentée par un gouvernement démissionnaire ?
Mais la France aura-t-elle un gouvernement à cette date ? Emmanuel Macron reçoit les chefs de parti vendredi 23 août et lundi 26 août. La nomination d’un Premier ministre pourrait dans l’absolu intervenir début septembre.
Le temps est compté, mais un gouvernement démissionnaire peut décider du budget car comme le précise une note du secrétariat général du gouvernement, la constitution distingue affaires courantes ordinaires et affaires courantes urgentes.
Selon l’Ifrap (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques), le vote d’un budget est légalement contraint et il peut donc entrer dans la catégorie affaires courantes urgentes. Mais cette fondation est proche de la droite libérale, le Nouveau Front populaire ne sera donc peut-être pas de cet avis.
