Ce lundi, le procureur de la Cour internationale de justice (cour qui dépend des Nations unies) a requis un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien, son ministre de la Défense et plusieurs dirigeants du mouvement palestinien Hamas.
Benjamin Netanyahou a réagi avec fureur à l'annonce qu'il pourrait faire l'objet d'un mandat d'arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Il s'agit d'un “outrage moral d'une ampleur historique”, a-t-il déclaré.
Dans une attaque personnelle acerbe, Netanyahou a déclaré que Karim Khan, le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), était l'un des “grands antisémites des temps modernes”.
Les Etats-Unis ont à leur tour fustigé, par la voix de Joe Biden, une démarche “scandaleuse”. “Je vais être clair : quoi qu’insinue le procureur, il n’y a pas d’équivalence entre Israël et le Hamas, il n’y en a aucune”, a asséné le président américain. “Nous nous tiendrons toujours aux côtés d’Israël contre les menaces à sa sécurité”.
Contrairement aux Etats-Unis, au Royaume-Uni ou encore l’Allemagne, la France “soutient la Cour pénale internationale, son indépendance, et la lutte contre l’impunité dans toutes les situations”, a réagi la diplomatie française dans la nuit de lundi à mardi.
L’enquête de la CPI a été lancée en mars 2021 à partir de faits répertoriés en Cisjordanie.
Gilles Devers, avocat de la cause palestinienne, travaille avec son équipe à faire appliquer le droit international. “C’est une mécanique de la procédure, explique t-il, “on ne peut juger une personne en son absence à la CPI, il faut donc un mandat d’arrêt pour lancer la procédure. Mais si les juges décident un mandat d’arrêt, c’est qu’il y a des crimes qui ont été commis. Nous sommes au début d’une procédure qui va durer dix ans sans doute. C’est en tout cas un début pour qualifier les faits commis au nom d’Israël.”
Un pas vers une reconnaissance judiciaire des faits
La CPI est compétente pour enquêter sur les crimes perpétrés dans les territoires de ses États membres. Depuis 2015, la Palestine en est membre de plein droit après avoir adhéré au Statut de Rome.
Les États-Unis et Israël ne le sont pas, et ils ont déjà fait savoir qu’ils ne reconnaîtront pas ce mandat d’arrêt international s’il est décidé.
Lorsque le mandat d’arrêt est émis, théoriquement les 124 pays membres signataires du Statut de Rome de la CPI doivent normalement appréhender la personne si elle se tient sur son territoire.
Sont membres des États africains, la plupart des pays latino-américains, l’Australie, et la Nouvelle Zélande, la Tunisie, la Jordanie et aussi la France, la Belgique, l’Allemagne et le Canada. Mais la CPI n’a pas de force d’intervention pour faire appliquer ses décisions, elle s’en remet donc au bon vouloir des États.
Un coup dur diplomatique pour Israël
Deux exemples montrent la portée limitée d’un tel mandat d’arrêt international. Omar Al Beshir, l’ancien président soudanais a continué sa vie de président sans encombre malgré un mandat publié en 2009, il a voyagé dans des pays membres de la CPI sans problème, il était pourtant poursuivi pour crimes contre l'humanité, crimes de guerre et génocide. Vladimir Poutine, le président russe ne semble pas non plus très inquiet qu’un tel mandat ait été publié le 17 mars 2023.
Pour Israël, la situation est différente, si le mandat est publié, ce sera tout de même la première fois que la CPI poursuit le dirigeant d’un allié occidental. Me Devers souligne également que pour un pays comme Israël qui vit grâce à sa politique étrangère ce sera un coup dur: “Netanyahou ne pourra plus voyager en Europe, et surtout les pays occidentaux ne pourront plus invoquer le droit d’Israël à se défendre s’il y a des poursuites pour crimes de guerre. La France par exemple aura plus de mal à soutenir inconditionnellement Tel-Aviv.”
Ce défenseur farouche des droits palestiniens attend ce mandat sans joie. Mon but, dit-il, "c’est de faire respecter le droit international en Palestine. Ce mandat, c’est une étape importante. On devra, nous hommes de loi, expliquer derrière. Le droit de se défendre à des limites”.
La guerre acharnée lancée par Israël sur Gaza en octobre 2023 a fait jusqu'à présent plus de 35 500 morts, la plupart des victimes sont des femmes et des enfants.
