Donald Trump justifie son décret par les dénonciations de la CPI des actes commis durant la guerre à Gaza par les soldats d’Israël, “notre proche allié”.
Il critique également les mesures de la CPI contre des militaires américains pour leurs actions en Afghanistan.
Que les juges de la CPI aient accusé Benyamin Netanyahu et son ministre de crimes de guerre, et de crimes contre l'humanité pour la guerre à Gaza ne semblent pas émouvoir le président américain.
Le texte, diffusé par la Maison Blanche, interdit l’entrée aux États-Unis aux dirigeants, employés et agents de la CPI ainsi qu’aux plus proches membres de leurs familles et à quiconque considéré comme ayant apporté son aide aux travaux d’enquête de la CPI. Le décret prévoit aussi de geler tous les avoirs détenus aux États-Unis par ces mêmes personnes.
Dans un communiqué sur X, le ministre israélien des Affaires étrangères Gideon Saar a assuré que la CPI poursuivait “de façon agressive les dirigeants élus d’Israël, la seule démocratie au Moyen-Orient”. Selon lui, la Cour n’a aucune légitimité dans la mesure où Israël et les Etats-Unis ne sont “pas membres de la CPI”. En revanche, la Palestine est membre de l’institution depuis 2015.
Trump a déjà pris des sanctions contre la CPI
Le texte, diffusé par la Maison Blanche, interdit l’entrée aux États-Unis aux dirigeants, employés et agents de la CPI ainsi qu’aux plus proches membres de leurs familles et à quiconque considéré comme ayant apporté son aide aux travaux d’enquête de la CPI. Le décret prévoit aussi de geler tous les avoirs détenus aux États-Unis par ces mêmes personnes.
La Cour pénale internationale n’a pas tardé à réagir à la décision du président américain. Dans un communiqué, vendredi, la juridiction “condamne la publication par les Etats-Unis d’un décret visant à imposer des sanctions à ses fonctionnaires et à nuire à son travail judiciaire indépendant et impartial”.
Lors de son précédent mandat, Trump avait visé Fatou Bensouda, alors procureure de la Cour. L’ancienne procureure de la CPI a révélé en 2024 avoir été menacée directement par le Mossad, le service de renseignement israélien, durant son mandat, laissant entendre que sa sécurité et celle de sa famille étaient en jeu.
Il faut rappeler que ni Israël et ni les États-Unis ne reconnaissent la CPI et qu’ils n’en sont pas membres. Cette juridiction permanente fondée en 2002 est chargée de poursuivre et juger des individus accusés de génocide, de crime contre l'humanité et de crime de guerre.
Le Conseil européen a en revanche qualifié le décret américain de “menace” pour l’indépendance de l’institution judiciaire internationale. “Sanctionner la CPI menace l’indépendance de la Cour et mine l’ensemble du système de justice internationale”, a déclaré sur X, Antonio Costa, qui préside l’instance représentant les dirigeants des 27.
