Lundi, le Sénat, où la droite est majoritaire, a adopté en première lecture une proposition de loi visant à établir un cadre juridique pour l'utilisation des technologies biométriques. Cette loi permettra, de manière expérimentale, l'utilisation de la reconnaissance faciale dans des cas particulièrement graves. Le vote a été approuvé par 226 voix contre 117, la gauche ayant exprimé son opposition en votant contre.
Les techniques de reconnaissance faciale ont été écartées par le gouvernement de l'arsenal technologique mobilisé pour sécuriser les Jeux olympiques qui se dérouleront à Paris en 2024.
Mais, lors des discussions sur le projet de loi olympique en janvier, le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse avait annoncé son intention de déposer une proposition de loi visant à établir un cadre pour une utilisation future. Ce texte, rédigé en collaboration avec le centriste Arnaud de Belenet, a pour objectif, selon ses auteurs, de définir des limites précises dans la loi afin de prévenir le risque d'une société de surveillance.
Le rapporteur LR Philippe Bas a précisé en commission que le texte de la proposition de loi interdisait toute catégorisation et notation des personnes sur la base de leurs données biométriques soulignant qu'il ne s'agissait en aucun cas d'un contrôle social. Le texte établit également le principe général selon lequel toute reconnaissance à distance des personnes sur la base de ces données est interdite.
Une fois ces limites établies, la proposition de loi spécifie les cas dans lesquels la reconnaissance faciale pourrait tout de même être utilisée. Le rapporteur a restreint ces cas aux enquêtes sur les crimes les plus graves dans le cadre judiciaire, ainsi qu'à la lutte contre le risque terroriste dans le domaine du renseignement et de la sécurité.
La proposition de loi prévoit une phase d'expérimentation de trois ans, qui sera soumise à des régimes stricts d'autorisations préalables et de contrôles permanents.
