Gifle ou camouflet, en tout cas, les juges des référés ont jugé la procédure d’expulsion en urgence, excessive.
Le tribunal administratif de Paris a statué en référé hier sur cette décision. Ils ont estimé que la procédure d’urgence engagée par le ministre de l’Intérieur n’était pas justifiée. Selon les juges des référés, le cas ne relevait pas d’une “urgence absolue permettant de priver l’intéressé, avant de l’expulser, de garanties essentielles”.
Bruno Retailleau va donc devoir revoir sa copie, il a un délai légal d’un mois pour le faire. Si le ministère veut toujours l’expulser, il devra suivre une procédure ordinaire.
Cette suspension a été saluée par les avocates de Doualemn qui parlent de “camouflet pour le ministre de l’Intérieur, voulant s’affranchir des contraintes minimales de procédure, au service de ses offensives brutales contre les étrangers et de son agenda politique”. Elles ont annoncé vouloir déposer une demande de mise en liberté pour leur client.
La révocation du titre de séjour n’est pas contestée
Les juges administratifs n’ont pas annulé la révocation du titre de séjour de l’Algérien. Pour la justice, les faits reprochés à cet agent d’entretien constituent une “menace grave à l’ordre public justifiant une expulsion”. Par conséquent, la décision de lui retirer son titre de séjour reste valide.
Le désormais fameux Doualemn est toujours en rétention administrative, il a été expulsé par la France mi-janvier et renvoyé par l’Algérie, mais Alger l’a interdit sur son territoire et il a été renvoyé vers Paris.
L’influenceur avait été interpellé à la suite de propos menaçants sur TikTok au sujet d’un opposant au régime algérien. Le titre de séjour de cet homme de 59 ans a été annulé dans la foulée.
