Victoire pour le collège musulman Avicenne de Nice. L’établissement ne fermera pas ses portes à la rentrée. Le tribunal administratif de Nice a annulé, ce mardi 2 juillet, l'arrêté préfectoral du 15 mars ordonnant la fermeture de l'établissement à la fin de l'année scolaire, a annoncé l'avocat Sefen Guez Guez sur X.
La haute juridiction a jugé que les erreurs de comptabilité de l'établissement ne justifient pas une fermeture définitive.
"Cette décision met un terme à la procédure injuste lancée le 26 février dernier par Nicole Belloubet, ministre de l'Education nationale, contre le seul collège privé musulman du département", a indiqué l’avocat dans un communiqué.
La préfecture a, de nouveau, été condamnée à verser 1.500 euros à l’école pour les frais de justice.
Guez a ajouté que le collège sort "renforcé de cette épreuve", que ses effectifs augmenteront à la rentrée et que l'établissement va de nouveau saisir la justice pour "demander son passage sous contrat d'association avec l'État".
Le 26 février dernier, la ministre de l’Education nationale, Nicole Belloubet, avait annoncé son intention de faire fermer l'établissement hors contrat en raison “d'un problème de financement opaque". Le préfet avait alors pris un arrêté, le 14 mars, ordonnant la fermeture du collège.
Selon la rectrice Natacha Chicot, le collège n'a pas été transparent sur ses sources de financement, violant ainsi la loi de séparatisme de 2021. Selon la direction de l’école, l’Etat demande de justifier un montant d'environ 11.300 euros de dons, soit 1% de dons sur cinq ans.
Cette décision intervient quelques mois après la cessation des subventions du lycée Averroès, confirmée par le tribunal administratif de Lille en février, un des meilleurs lycée de France et principal établissement secondaire musulman de France. Le lycée a décidé de saisir le Conseil d'État pour contester la décision rendue par le tribunal administratif français.
