Il s'agit de la dernière décision en date de l'UE destinée à enrayer la flambée des prix du gaz cette année depuis que la Russie a décide d'interrompre une grande partie de ses livraisons vers l'Europe, avec pour conséquence des factures ayant bondi pour les consommateurs et une inflation exacerbée.
Le Kremlin a dénoncé cette mesure, décrite par son porte-parole Dmitri Peskov comme une attaque inacceptable contre les prix du marché, d'après des propos rapportés par l'agence de presse Interfax.
Selon des représentants européens et un document que Reuters a pu consulter, les ministres de l'Energie de l'UE sont convenus que le plafonnement sera déclenché si le prix des contrats mensuels et de certains contrats à terme sur le marché gazier de référence TTF dépasse 180 euros par mégawattheure (MWh) pendant trois jours consécutifs.
Ce plafonnement pourra être effectif à compter du 15 février 2023, montre le document détaillant l'accord final, lequel doit désormais être approuvé par écrit par chacun des pays membres.
Il s'agit d'un niveau assez nettement inférieur au seuil de 275 euros initialement proposé par la Commission européenne.
L'Allemagne s'est prononcée en faveur de l'accord, en dépit de ses craintes sur l'impact potentiel de cette mesure sur l'attractivité de l'Europe aux yeux des fournisseurs de gaz sur des marchés mondiaux concurrentiels, ont déclaré trois représentants européens.
Dans un premier temps, les achats de gré à gré ne seront pas concernés par la mesure, mais pourraient l'être par la suite. L'application de l'accord pourrait en outre être suspendue si l'approvisionnement de l'Europe était menacé.
Seule la Hongrie a voté contre la mesure, a-t-on appris de deux représentants européens. Les Pays-Bas et l'Autriche se sont eux abstenus, alors que les deux pays ont exprimé durant les négociations leur opposition à une mesure à même selon eux de nuire aux marchés énergétiques européens et de compromettre la sécurité énergétique du bloc.
