La vice-présidente du Comité des droits de l'Homme des Nations unies, Yvonne Donders, a déclaré que ‘’le comité continue de recevoir des informations inquiétantes sur le racisme systémique et la persistance du profilage racial et ethnique (...) et sur l'insuffisance des procédures de traitement des plaintes’’, rapporte Mediapart.
‘’Le comité a été informé que les personnes de couleur sont soumises à des contrôles d'identité par la police environ 20 fois plus souvent que les autres citoyens’’, a indiqué la vice-présidente de ce comité, composé de 18 experts onusiens au cours de l’examen régulier de l’Hexagone devant ce comité
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La cheffe de l'IGPN (Inspection générale de la police nationale), Agnès Thibault-Lecuivre, une des représentantes de la délégation française pour cette session, a fait observer, en réponse aux propos d’Yvonne Donders, que ‘’le code de déontologie qui est commun à la police nationale et à la gendarmerie nationale (...) proscrit de manière très explicite les contrôles d'identité discriminatoires’’.
Elle a expliqué que ‘’toute discrimination peut être dénoncée par une personne qui estime qu'elle a été victime d'un contrôle discriminatoire’’ auprès des autorités de contrôle externes et internes.
“Une attention toute particulière est portée aux conditions d'usage de la force et plus particulièrement au respect des règles de déontologie lors de toutes les opérations de police’’, a assuré de son côté, la cheffe de la délégation française et ambassadrice pour les droits de l’Homme, Isabelle Rome. qu’.
Ce à quoi Yvonne Donders a répondu qu'il pouvait exister un écart entre la pratique et la loi et a rappelé l'utilité de ‘’mesures visant à s'attaquer aux causes profondes du racisme et de la discrimination’’.
‘’Une plus grande diversité ethnique et raciale au sein des forces de l'ordre peut contribuer à réduire le profilage racial’’, a-t-elle recommandé.
Tijana Surlan, une experte du Comité des droits de l’Homme de l’Onu, a déclaré à l’adresse de la délégation française que ‘’Bien que vous nous ayez informés que des formations approfondies ont été dispensées (...) en matière de lutte contre la discrimination ou sur l'utilisation de techniques d'arrestation alternatives, les chiffres et les exemples ne confirment pas que ces formations ont été couronnées de succès’’.
‘’Usage excessif de la force’’ en Nouvelle-Calédonie
Le comité a également reproché à la France “l’usage excessif de la force’’ lors de la crise en Nouvelle-Calédonie. . Isabelle Rome s’est défendue en assurant que ‘’le gouvernement s'est mobilisé afin de permettre de garantir le retour au calme et à la sécurité des personnes et des biens en Nouvelle-Calédonie’’.
‘’Dans le contexte de crise que connaît ce territoire et afin de créer les conditions d'une reprise du dialogue serein entre les parties, le Premier ministre a annoncé le 1er octobre dernier la non-transmission du projet de loi constitutionnel sur le dégel du corps électoral et le report des élections provinciales à la fin de 2025’’, a rappelé Karine de la Marche, adjointe au Directeur général des Outre-mer.
Territoire colonisé par la France au milieu du XIXe siècle, la Nouvelle-Calédonie est secouée depuis le 13 mai par des violences qui ont fait plusieurs victimes, après que l'Assemblée nationale à Paris a débattu d'un projet de réforme constitutionnelle qui prévoit le dégel du corps électoral de l'archipel et son élargissement aux Français qui n'y sont pas originaires.
Ce projet est fortement contesté par les autochtones Kanaks qui représentent près de 40 % de la population et qui redoutent une perte de poids électoral par le biais de cette réforme. Finalement, le président Emmanuel Macron a annoncé le 12 juin dernier, quelques jours après avoir dissous l'Assemblée nationale, “suspendre’’ le projet de dégel du corps électoral qui a mis le feu aux poudres.
Les indépendantistes veulent l’abandon pur et simple du projet de réforme, et poursuivent leur mobilisation dans la rue.
