Les services de renseignement français utilisent de plus en plus des techniques ‘’intrusives’’ pour le citoyen, estime une commission indépendante. Selon le rapport annuel publié, jeudi soir, par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), cette tendance devrait s’accélérer, rapporte Le Parisien.
Micros, espionnage informatique, téléphones piégés : les espions -en particulier les services intérieurs et extérieurs (DGSI et DGSE)- multiplient les techniques d'intrusion, détaille le rapport de la CNCTR, repris par Le Parisien, qui fait état de 24 000 personnes surveillées dans l’Hexagone en 2023, soit 15% de plus qu'en 2022 et 9% de plus qu'en 2019.
‘’La prévention de la délinquance et de la criminalité organisées devient [pour la premier fois] le premier motif de surveillance’’ souligne la CNCTR, tandis que la lutte contre le terrorisme enregistre une légère hausse (7,5%).
Techniques intrusives
Cependant la chose la plus significative, constate le rapport, "est celle du recours toujours croissant aux techniques les plus intrusives."
"Pose de micros dans des lieux privés, recueil de l'ensemble des données informatiques de la personne, piégeage des téléphones et des ordinateurs : on s'efforce ainsi de compenser le désormais faible apport des écoutes téléphoniques." relève la commission.
"Cette forme d'escalade paraît difficilement résistible (...). Il convient donc de l'encadrer strictement", indique l’organe indépendant chargé de la surveillance de l'usage des outils techniques par les services français, selon Le Parisien.
La CNCTR œuvre depuis des années à la fois à renforcer le cadre législatif des espions et à augmenter sa capacité de contrôle des services de renseignement, avant et après usage de ces techniques de surveillance.
Le président de la CNCTR, Serge Lasvignes, explique qu’à la différence des écoutes téléphoniques, centralisées sous l'autorité du premier ministre, ‘’ces techniques spécialement intrusives sont directement mises en œuvre par les services demandeurs. Leur produit est conservé et exploité dans les systèmes de ces mêmes services.’’
D'où la difficulté pour la commission indépendante d'exercer son droit de regard. ‘’Le risque est alors celui d'un affaiblissement progressif du contrôle’’, souligne Serge Lasvignes.
Le rapport évoque aussi le développement de l’intelligence artificielle (IA) qui touche le renseignement et le domaine militaire.
L’IA est simultanément ‘’un outil dont le renseignement ne saurait se passer. Et un défi pour le régulateur qui se demande déjà si la surveillance d’une personne en viendra à être décidée selon des critères dont aucun humain ne connaîtra ni la teneur ni la pondération de façon certaine…’’, explique le rapport.
