Les députés de La France insoumise ont déposé une proposition de loi
afin d’abroger le délit d'apologie du terrorisme. Ils soutiennent que cette disposition de la loi joue "contre la liberté d'expression".
Dans l’exposé des motifs soutenant cette proposition de loi, ils relèvent que "sous l'expression d’«apologie du terrorisme, des responsables syndicaux ont été inquiétés, poursuivis, condamnés à des peines allant jusqu'à l'emprisonnement», écrivent-ils dans l'exposé des motifs accompagnant le texte de loi.
"En son nom, des manifestations, des conférences, des expressions publiques ont été interdites, empêchées, étouffées", insistent les élus LFI.
Ils soutiennent que la France peut se contenter de "la loi du 29 juillet 1881 traitant des faits relevant des délits d'apologie de crime, d'apologie de crime de guerre et d'apologie de crime contre l'humanité".
Les élus insoumis dénoncent d'ailleurs une "instrumentalisation" accrue depuis le 7 octobre, renforcée par une circulaire du 10 octobre 2023 du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti qui incitait les parquets à poursuivre les infractions à caractère antisémite.
Réactions de la classe politique
Pour sa part, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a estimé
qu'il était "difficile de faire plus ignoble" soulignant que "Jean-Luc Mélenchon et ses amis veulent légaliser le soutien au Hamas, (...)".
Jordan Bardella, lui, se demande “jusqu'où les élus LFI iront dans l’abject”.
"Saurez-vous vous désolidariser clairement de cette proposition de loi et défendre ainsi nos valeurs, celles de la République ?", écrit, de son côté, Gabriel Attal, patron des députés Ensemble pour la République, dans un courrier aux chefs de groupes de gauche écologiste, socialiste et communiste à l'Assemblée.
Jérôme Guedj, député PS de l’Essonne en rupture avec l’union des gauches,
considère la proposition de loi comme un “naufrage”, parce qu’elle revient, explique-t-il, à “dépénaliser l’apologie du terrorisme”.
