Le nouveau gouvernement britannique a annoncé qu'il abandonnait la contestation initiée par son prédécesseur sur la compétence de la CPI pour émettre un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.
Le procureur en chef de la CPI a demandé des mandats d'arrêt à l’encontre de Netanyahu et de son ministre de la Défense, Yoav Gallant, sur la base de soupçons de crimes de guerre, ce qui a provoqué la colère d'Israël et irrité son plus proche allié, les États-Unis. Des mandats similaires ont été demandés pour trois dirigeants du groupe de résistance palestinien Hamas.
La Grande-Bretagne, en tant que membre de la CPI, avait sollicité l'autorisation de soumettre des observations juridiques pour déterminer si la CPI pouvait exercer sa compétence sur les Israéliens "dans des circonstances où la Palestine ne peut exercer de compétence pénale sur les ressortissants israéliens en vertu des Accords d'Oslo".
Cependant, depuis que le parti travailliste de centre-gauche a pris le pouvoir aux conservateurs lors des élections, le porte-parole du Premier ministre Keir Starmer a déclaré aux journalistes, vendredi, que le nouveau gouvernement abandonnerait la contestation "conformément à notre position de longue date selon laquelle cette question relève de la décision de la cour".
"Le gouvernement croit fermement à l'État de droit, tant au niveau international que national, et à la séparation des pouvoirs".
Respect du droit international
Pendant leurs 14 années au pouvoir, les conservateurs se sont fréquemment opposés aux juridictions supranationales, notamment l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'Homme. En revanche, Starmer, ancien avocat, a adopté une approche différente.
La semaine dernière, il a déclaré aux dirigeants européens que son gouvernement aurait un "profond respect pour le droit international".
La CPI, qui traite des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, enquête sur les deux parties du conflit entre Israël et les Palestiniens depuis 2021.
Cette année-là, la CPI a statué qu'elle avait compétence après que les autorités palestiniennes ont adhéré à la cour en 2015, ayant obtenu le statut d'État observateur des Nations unies.
Certains chercheurs et États membres ont indiqué que cette décision laissait l'interprétation des Accords d'Oslo de 1993 concernant la compétence palestinienne sur les ressortissants israéliens pour une étape ultérieure des procédures.
La décision du Royaume-Uni de renoncer à la contestation juridique ne devrait pas accélérer l'affaire de la CPI, car plus de 60 autres États et parties intéressées ont également été autorisés à présenter leurs arguments juridiques aux juges examinant la demande de mandats d'arrêt pour les hauts responsables israéliens et du Hamas.
