Dans un document publié vendredi sur le site de la CPI, Khan a affirmé que la décision de la Cour n’était pas sujette à appel à ce stade, bien qu’une contestation puisse être envisagée ultérieurement dans le cadre du processus légal.
Israël a déposé, mercredi, un recours direct auprès de la Chambre d’appel, contestant la décision de la Chambre préliminaire sur la compétence de la Cour en vertu de l’article 19(2) du Statut de Rome.
Khan a précisé que cette décision "ne constitue pas une décision relative à la compétence ", ce qui la rend inapte à un appel immédiat en vertu de l’article 82(1)(a) du Statut.
"Ces procédures d’appel doivent être interrompues et la demande de suspension d’Israël rejetée, tandis que la procédure devant la Chambre préliminaire se poursuit normalement" a-t-il ajouté.
Il a également souligné qu’"il n’existe aucune base juridique pour suspendre les mandats d’arrêt émis par la Chambre préliminaire".
Mandats d'arrêt pour crimes de guerre et génocide
La semaine dernière, la CPI a émis des mandats d’arrêt historiques contre Netanyahu et Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité à Gaza, marquant, par là-même, une première contre un dirigeant en exercice étroitement allié aux puissances occidentales.
Depuis le début de l’offensive israélienne, plus de 44 300 Palestiniens ont été tués, principalement des femmes et des enfants. Cette attaque a également entraîné des pénuries critiques d’eau, de nourriture, de médicaments et d’électricité, tout en provoquant le déplacement massif de la quasi-totalité de la population de Gaza.
De nombreux responsables et institutions dénoncent les attaques israéliennes et le blocus humanitaire comme une tentative délibérée d’extermination d’une population entière.
Israël fait également face à une accusation de génocide devant la Cour internationale de Justice, une procédure qui pourrait redéfinir le cadre juridique international pour les crimes perpétrés dans la région.
