Citant des documents internes au ministère de l’Intérieur qu'il a pu obtenir, le média Disclose affirme que les forces de l’ordre utilisent depuis 2015, "dans le plus grand secret", les systèmes de Briefcam, une société israélienne spécialisée dans le développement de logiciels destinés à la vidéosurveillance algorithmique (VSA).
Grâce à l’intelligence artificielle, cette technologie permet d’analyser des images captées par des caméras ou des drones et de détecter des situations jugées "anormales", précise Disclose.
"La popularité de Briefcam parmi les services de la police pourrait s’expliquer par l’utilisation hors de tout cadre légal d’une de ses fonctionnalités phares : la reconnaissance faciale" permettant "de détecter, de suivre, d’extraire, de classer, de cataloguer une personne en fonction de son visage", indique-t-il encore.
En 2015, "la direction départementale de sécurité publique (DDSP) de Seine-et-Marne est choisie pour expérimenter le logiciel israélien. Deux ans plus tard, en 2017, l’application est déployée plus largement. Les services de police du Rhône, du Nord, des Alpes-Maritimes, et de Haute-Garonne en sont à leur tour équipés. Ainsi que le service interministériel d’assistance technique (SIAT), une unité de police en charge des infiltrations, de la mise sur écoute et de la surveillance de la grande criminalité", note encore le média d'investigation, constatant "une installation massive qui s’est faite en dehors du cadre légal prévu par une directive européenne et la loi française Informatique et Libertés".
Aussitôt l'enquête de Disclose publiée, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé le lancement d’une "procédure de contrôle".
"La Cnil initie une procédure de contrôle vis-à-vis du ministère de l’Intérieur suite à la publication d’une enquête journalistique informant d’une possible utilisation par la police nationale d’un logiciel de vidéosurveillance édité par Briefcam", a annoncé la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur le réseau social X (anciennement Twitter).
Contactée par Disclose pendant l'élaboration de l'enquête, la Cnil, "embarrassée" -selon les termes du média-, avait indiqué qu’elle "ne dispose pas d’éléments permettant d’infirmer ou de confirmer que la police nationale utilise Briefcam".
En France, rappelle Disclose, la reconnaissance faciale n’est autorisée qu’à de rares exceptions. Elle peut s’inscrire dans le cadre d’enquêtes judiciaires ou administratives "sanctionnant un trouble à l’ordre public ou une atteinte aux biens, aux personnes ou à l’autorité de l’État", comme le souligne un rapport parlementaire d’avril 2023.
Disclose affirme, par ailleurs, citant "un document de présentation confidentiel" qu'il a pu obtenir, que la société Briefcam a assisté des services de police en Israël, aux États-Unis, au Brésil mais aussi à Taïwan ou Singapour. Selon le centre de recherche indépendant "Who Profits", Briefcam serait également utilisé par le ministère israélien du logement pour surveiller des zones palestiniennes de Jérusalem-Est occupées par des colons.
