L’instance a été saisie par le ministère de l’Intérieur, début août, après la suspension, par le tribunal administratif de Paris, de ladite procédure.
Défendu par Maître Lucie Simon, Hassan Iquioussen, a également reçu le soutien de la LDH (ligue des droits de l’homme), du GISTI (groupe d'information et de soutien des immigrés) et de l’UJFP (union juive française pour la paix) qui se sont joints à la procédure devant le Conseil d’État.
Le représentant de la LDH, s’est interrogé, à la barre, sur les raisons de cette procédure d’expulsion « alors que cela fait 58 ans que Hassan Iquioussen vit en France sans problème ».
Il a également assuré que « rien ne justifie » cette mesure et dénonce « une temporalité politique opportuniste ».
« Iquioussen appelle à voter. Il utilise la démocratie pas pour la démocratie elle-même, mais pour nous déstabiliser. La finalité c’est l’instauration d’un califat en France » a quant à elle déclaré Pascale Leglise, représentante du ministère de l’Intérieur pour justifier l’expulsion d’Hassan Iquioussen.
Faisant état d’un « grand projet » visant à « vivre dans un entre-soi » contre « le mode de vie occidental », cette dernière a porté tout au long de l’audience, des accusations « de séparatisme » et fait à plusieurs reprises allusion aux attentats perpétrés en France.
De son côté, Maître Lucie Simon a assuré, comme en première instance, que son client ne représentait « aucun danger ni menace pour la société » et pointé une démarche « purement politique » de la Place Beauvau.
À noter que la jeune avocate a déposé plainte, mi-août, après avoir été menacée, injuriée et harcelée en ligne suite à son investissement dans ce dossier.
Elle a notamment reçu le soutien du SAF (syndicat des avocats de France), qui pointait, dans un communiqué publié mercredi, des faits « intolérables dans un État de droit ».
« De plus en plus souvent, les juges, les avocat.es, les journalistes, les militant.es, les associations font l’objet d’actes d’intimidation, de menaces ou de campagne d’harcèlements dès lors qu’elles expriment leur soutien ou défendent des personnes étrangères » déplorait le syndicat, appelant « à ce que le Garde des Sceaux les dénonce publiquement ».
Le délibéré du Conseil d’État est quant à lui attendu en début de semaine prochaine pour confirmer ou infirmer la décision du Tribunal Administratif de Paris qui considérait dans sa décision de suspension, qu’une telle expulsion « porterait une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale ».