La décision du tribunal judiciaire de La Rochelle condamnant l'État pour une faute grave pourrait marquer un tournant dans la façon dont les mesures de contrôle sont exercées pendant les périodes de confinement.
Dans un jugement rendu le 19 décembre 2023, le tribunal a relevé plusieurs éléments ayant conduit à un dépassement disproportionné des pouvoirs de l'État en matière de contrôle.
Patrice Dupas, le plaignant, s'est vu refuser le droit de rendre visite à son père mourant pour des raisons familiales impérieuses, ce qui a été considéré comme un déni de justice.
En conséquence, l'État a été reconnu coupable de faute grave et a été condamné à verser 12 000 euros en réparation du préjudice subi ainsi qu'à couvrir les frais de justice.
Les événements remontent au 4 avril 2020, lorsque Patrice Dupas a tenté de se rendre au chevet de son père sur l'île de Ré, muni d'une attestation justifiant une raison impérieuse d'ordre familial.
Malgré des échanges de SMS avec les gendarmes qui semblaient lui donner l'autorisation de se déplacer et une attestation médicale confirmant l'état critique de son père, il a été bloqué par les autorités au pont de l'île de Ré et sanctionné d'une amende. Malheureusement, son père est décédé trois jours plus tard.
Cette condamnation a été accueillie favorablement par Patrice Dupas, qui a déclaré au journal Le Parisien: "Je dors beaucoup mieux désormais."
Son avocat a également indiqué que l'État ne devrait probablement pas faire appel de cette décision, rendant ainsi le jugement définitif le 6 mars prochain.
Cette affaire pourrait potentiellement ouvrir la voie à d'autres recours similaires et encourager les autorités à faire preuve de plus de discernement dans l'application des mesures de contrôle lors des crises sanitaires.
