Depuis la présentation de son programme lundi dernier, le Rassemblement national a sans surprise ressorti toutes ses obsessions : la binationalité et le voile “islamique”. Le RN proposerait “après la présidentielle” un projet de loi qui s'attaquerait à “l'islamisme”, selon la députée Marine Le Pen. La députée du Pas-de-Calais veut interdire le voile dans l’espace public, il n’est plus question de neutralité à l’école ou en tant que fonctionnaire comme aujourd’hui.
Que pourrait contenir ce projet de loi ?
Les annonces de la candidate à la présidentielle en 2022 nous donnent quelques idées. Sur BFM TV, elle déclarait vouloir interdire le port du voile dans l’espace public, dans le cadre d’un projet global de lutte contre l’Islam “radical”.
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Reste que la constitution française n’est pas d'accord avec le Rassemblement national surtout sur la question de l’interdiction du port du voile dans l’espace public. Le Conseil constitutionnel a estimé en 2010 que des limitations au port d’un signe religieux dans l’espace public ne peuvent être motivées que par des impératifs d’ordre public, et de manière proportionnée en se fondant sur l’article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
La Constitution inscrit dans la loi le principe d’égalité des citoyens devant la loi, la liberté religieuse ou encore le principe de laïcité, fondement de la Ve République. Si au sein de l’école, on peut argumenter qu’il y a risque au maintien de l’ordre public dans l’établissement, à l’extérieur, cet argument n’est pas utilisable surtout lorsque l’interdiction se veut permanente.
A quelle date le voile serait-il interdit en France ?
Petit rappel, en 2016, une série d’arrêtés municipaux visant à interdire le burkini avaient été suspendus par une ordonnance du Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative avait justement jugé qu’ils portaient “une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle”.
Pour faire passer sa loi, le RN devra modifier la Constitution, mais elle ne peut le faire sans l’accord du Sénat (où les Républicains sont majoritaires) et avec l’accord de l’Elysée.
Enfin, chaque membre du RN semble avoir son propre calendrier sur la question. La semaine dernière, Jordan Bardella, président du RN déclarait que l’interdiction du port du voile dans l’espace public n’était pas la priorité des priorités pour son futur gouvernement s'il est élu. Il renverra ce projet de loi à 2027.
