Trois semaines après l'annonce d'un premier plan de lutte contre la fraude fiscale, et au moment où les comptes de la France sont scrutés par les agences de notation, l'exécutif veut aller piocher dans toutes les poches de fraude.
"C'est très important de renforcer nos moyens (de lutte) contre la fraude sociale", a souligné mardi le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal.
C'est "un enjeu pour nos finances publiques" et "pour le financement de notre modèle social", a-t-il insisté, disant vouloir s'attaquer au phénomène "sans stigmatisation, sans instrumentalisation".
Selon le ministère des Finances, la fraude sociale est évaluée à 8 milliards d'euros de prélèvements sociaux "éludés au titre du travail informel", 2,8 milliards de prestations sociales versées par les caisses des allocations familiales, 200 millions par les caisses de retraite du régime général et "entre 3 et 7% de certaines dépenses d’assurance maladie".
Parmi les mesures les plus saillantes, le gouvernement réfléchit à une fusion entre la carte Vitale, qui permet de s'identifier auprès de la Sécurité sociale et d'obtenir les remboursements de soins, et la carte d'identité.
L'objectif est de lutter contre les prêts ou les "locations" de cartes Vitale qui permettent à certains de profiter de soins gratuits. Une mission de préfiguration serait lancée d'ici à l'été, ses conclusions étant attendues avant la fin de l'année.
Cette mission devra dire "comment et dans quels délais c'est possible", a précisé M. Attal, en faisant valoir qu'une fusion de ces cartes est déjà effective, en Belgique notamment.
Selon un rapport des Inspections générales des affaires sociales et des finances, "une migration du numéro de sécurité sociale vers les titres d'identité permettrait de répondre aux fraudes à l'usurpation", tandis que l'usage de la biométrie pour la carte vitale "présenterait plus de difficultés que d'apports utiles" et un coût "prohibitif".
Ces inspections ont montré que "la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, NDLR) ne s'y oppose pas, que les directions des différents ministères ne s'y opposent pas, que les représentant de médecins ne s'y opposent pas", a insisté Gabriel Attal, voulant tuer dans l'oeuf une controverse entre les ministères des Finances et de l'Intérieur sur la faisabilité de cette fusion.
