La commission des Finances de l’Assemblée nationale française a officiellement demandé, mercredi, à être dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête pour déterminer les raisons du dérapage des finances publiques, a rapporté la presse locale.
Mardi, le Premier ministre Michel Barnier avait déclaré que cette commission devrait “dire la vérité” sur la dérive budgétaire de la France.
Cette annonce intervient alors que les oppositions accusent Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs d’avoir laissé déraper le déficit public de la France, plongeant le pays dans une dérive financière.
Selon l’exécutif français, le déficit public pourrait atteindre les 6,1% du PIB en 2024.
La commission exige ces pouvoirs pour enquêter sur “les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires” constatés sur les années 2023 et 2024, rapporte Ouest-France. Elle sera pilotée par le député LFI Éric Coquerel et disposera de pouvoirs d’investigation. La commission d’enquête pourra ainsi convoquer certains témoins et les poursuivre éventuellement en cas de fausse déclaration. L’ex-ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, désormais professeur invité de l’université de Lausanne (Suisse), devrait être entendu.
Outre la gauche, le Rassemblement national (extrême droite) et l’Union des droites pour la République (UDR) d’Éric Ciotti (droite) ont également réclamé cette commission d’enquête. La commission des Finances de la chambre haute a également indiqué qu’elle allait “relancer et actualiser la mission d'information Flash mise en place à la fin mars 2024 et qui avait rendu son rapport le 12 juin sur la dégradation des finances publiques depuis 2023”.
Cette instance devra en outre “faire la lumière sur l'évolution des prévisions de solde public en 2024, tant en matière de recettes que de dépenses’’, et “clarifier la chaîne de responsabilités entre les prévisions techniques et les arbitrages gouvernementaux’’, selon les sénateurs.
La France a mené des révisions de sa prévision de déficit pour 2024, passant de 4,4% fin 2023 à 5,1% en avril pour culminer à 6,1% du PIB. Le gouvernement s'est engagé sur une trajectoire plus longue pour espérer revenir sous la limite de 3% tolérée par Bruxelles, en 2029 désormais contre 2027 auparavant.
Le gouvernement Barnier a présenté jeudi 10 octobre son projet de loi de finances pour 2025 prévoyant 60 milliards d'euros d'économies afin de ramener le déficit public à 5%.
La dette française, pourtant abyssale avec plus de 3 200 milliards d’euros, a échappé jusqu’à présent à la dégradation par les agences de notation.
