Après le rejet de leur demande en première instance et en appel, trois associations ainsi que 23 particuliers se sont pourvus en cassation dans l'espoir de faire établir ce préjudice lié à la “traite négrière” à laquelle la France a activement participé à partir du XVIIe siècle et jusqu'à l'abolition de l'esclavage en 1848.
Une reconnaissance de ce préjudice permettrait, selon l'avocat des plaignants Me Patrice Spinosi, "d'aller au-delà" de la loi, "uniquement symbolique", votée en 2001 en France et faisant de la traite et de l'esclavage des crimes contre l'humanité.
Devant la Cour de cassation, l'avocat a réclamé de tirer "des conséquences juridiques concrètes et pécuniaires qui résultent de la responsabilité de l'Etat dans l'esclavage".
L'objectif est d'obtenir "une indemnisation pécuniaire versée à un fonds de nature à venir abonder les demandes des descendants d’esclaves", a détaillé Me Spinosi.
L'avocate générale Blandine Mallet-Bricout, qui représente le ministère public, a préconisé le rejet de ce pourvoi. La Cour de cassation rendra sa décision le 5 juillet.
Cette procédure n'est pas la première du genre. Après le vote de la loi de 2001, plusieurs associations des Antilles ont entamé des démarches judiciaires de réparation contre l'Etat, sans succès.
